Bonjour,
J'aimerais savoir si dès le début d'une procédure si il est possible de demander au tribunal de prévoir des intérêts de retard.
Exemple : un employeur donne 20 % de l'indemnité de licenciement due car il sait qu'il faudra des années avant que l'affaire soit terminée. L'argent donc pendant ce temps lui rapporte. Il fait trainer l'affaire en utilisant toutes les astuces juridiques.
Un salarié peut il prendre les devant connaissant les pratiques de l'entreprise en demandant dès le départ un pourcentage pour intérêts de retard.
Comment le formuler ?
Quel pourcentage ? indexé sur quoi ?
Aujourd'hui bien des seniors se retrouvent avec 3 ans de chomage, 3 ans de RSA et ensuite avec une bonne retraite.
C'est pas quand la période de chômage et de RSA sont terminées que le salarié à besoin d'argent car a sa retraite. Mais c'est avant.
Si l'employeur sait d'avance que chaque jour qui passe rapporte plus d'argent au licencié il n'aura plus cette pratique de payer le plus tard possible pour profiter de l'inflation.