Donation époux. Je veux que mes 2 filles héritent de mon bien

Publié le 30/05/2013 Vu 942 fois 6 Par
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28/05/2013 12:57

Bonjour,
J'ai un bien de famille (héritage de ma mère).


J''ai fait une donation entre époux avec mon mari. Je souhaite que seul mes deux filles héritent de mon bien de famille.


Que faut il que je fasse pour que seulement mes 2 filles (et pas mon époux) héritent de mon bien de famille ?


Faut il que je retire ma donation entre époux et que je fasse un testament par lequel je cède ma maison à mes 2 filles ?

Quelle est la démarche que je dois faire chez mon notaire ? Mon notaire m'a donné des informations erronnées. Par conséquent je cherche la réponse seule à ma question.


Je souhaite à tout prix éviter un conflit pères filles, je veux que les choses soient le plus clair possibles pour que mes filles soient protégées et héritent seul de mon bien.

Merci pour vos réponses

28/05/2013 17:12

Bonjour Emma,
pour vous aider il faudrait savoir sous quel régime vous êtes mariée.
En effet si le bien de famille est resté un bien propre vous êtes libre d'en disposer et de le donner à vos 2 filles sans avis de votre mari.
Il faudrait aussi savoir si vos filles sont majeures.
la donation au dernier vivant concerne généralement la résidence principale ou les biens acquis pendant la vie commune ...

Si vous avez des raisons de douter de votre mari la donation entre époux est annulable sans problème (cela equivaut a un testament je crois)

28/05/2013 18:23

Bonjour,

Une donation entre époux (ou autre d'ailleurs)ne peut pas s'annuler, hormis en cas de divorce et une donation n'équivaut absolument pas à un testament.

Dans le cas d'emma7, son époux sera usufruitier de son bien de famille et ses deux filles en seront les nues-propriétaires.

Cdt

28/05/2013 22:03

Je ne sais d'ou vous sortez cela Laure.
Pour avoir du et pu révoquer une donation (pour protéger des enfants en face d'un epoux volage et inconsequent)...je confirme ..

tapez révocation et donation sur google et vous trouverez plein de sites officiels de droit qui vous le confirmeront très clairement

ex http://succession.comprendrechoisir.com/comprendre/revocation-donation

Emma vous allez revoir le notaire qui a reçu la donation et vous la révoquer....détails et ex ci dessus.

29/05/2013 19:14

Bonjour Jibi,

S'il s'agit d'une donation classique, elle est irrevocable.

Les donations consenties entre époux sont irrevocables dans les 2 cas suivants :

- La donation a été consentie dans le contrat de mariage,
- La donation porte sur des biens présents et prend effet
immédiatement le jour de l'acte.

J'ai le cas actuellement dans ma famille et le Notaire a bien confirmé l'irrévocabilité de la donation (non consentie dans un contrat de mariage).
(extrait des enseignements donnés par votre lien).

Cordialement.

30/05/2013 09:11

Emma, Laure..

en général les donations entre époux se font au "dernier vivant. "
et celles la sont révocables..
mais il faudrait preciser le contrat de mariage , la date et la forme de la donation pour etre catégorique.

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