Donation grand parents Petit enfant sans léser personne

Ma mère de 90 ans a 3 enfants, elle veut faire une donation à ses petits enfants, un des 3 enfants n'a pas d'enfants. Comment se passe la donation pour que celui qui n'a pas d'enfants ne soit pas léser ?

BONJOUR
(Habituellement, on salue)

3 enfants, cela correspond à une réserve héréditaire de 3/4, soit 75%.
Reste 25%, qui constitue la quotité disponible et dont elle peut faire ce qu'elle veut.

Exemple si elle dispose de 100 k€, elle peut donner 25k€ sans léser personne.

Bonsoir, et Merci pour votre retour, et veuillez m'excuser, j'essaie de comprendre avant qu'elle ne se rende chez le notaire avec un de mes frères, c'est un peu tendu d'où mes questions. ce que je ne comprends pas, c'est que c'est sur les 3 parts, dans la mesure où un de mes frères n'a pas d'enfants, ce n'est pas pris sur les 3 parts ? Merci beaucoup

Bonjour.

Il faudrait savoir ce qui est considéré comme "être lésé".

Si les 3 héritiers qui devaient se partager un héritage 1/3 chacun, ne recevront plus que 1/4 chacun, on pourrait dire que les 3 sont lésés de manière équivalente, puisque une partie de leur héritage espéré va à des non-héritiers, fussent-ils des enfants de certains héritiers.

Illustrons.

Supposons les 3 enfants A, B et C. A a un enfant A1, B a deux enfants B1 et B2, C n'a pas d'enfant.

Supposons que votre grand-mère possède 120000.

Si elle ne donne pas aux petits-enfants, A, B et C héritent chacun de 40000.

Supposons qu'elle donne 10000 à A1, 10000 à B1 et 10000 à B2. Il lui reste 90000. Ces donations respectent la réserve de chaque héritier. A, B et C héritent chacun de 30000.

Chacun des 3 héritiers A, B et C est donc lésé de 10000 par rapport à ce qu'il aurait touché sans les donations aux petits-enfants. C n'est pas plus lésé que A ou B. Si la lésion s'estime par rapport à la situation de référence sans donation.

Bonjour,

En France, sauf dans de rares cas comme la tontine ou la communauté matrimoniale, les patrimoines des personnes sont distincts. Quand on donne un truc à A, on ne le donne pas à la mère ou au père de A.

Les enfants qui ont une descendance ne retireront donc aucun avantage matériel à ce que leur descendants reçoivent une donation, comme le montre l'exemple de Rambotte. Au contraire, plus votre mère donnera à ses petits-enfants plus réduite sera la part d'héritage des enfants.

Cela peut apporter aux parents une satisfaction morale et faire râler votre frère sans enfants, mais il ne sera pas plus "lésé" que les autres.

Il est possible de rappeler diplomatiquement aux râleurs que du vivant de votre mère personne d'autre qu'elle n'a de droit de regard sur ce qu'elle fait de ses biens. Elle donne ce qu'elle veut à qui elle veut. Les comptes éventuels se feront après son décès.