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Bonjour, Je n'ai pas d'enfant et j'aimerai léguer à mon beau fils don je suis pacsé avec sa mère ma maison sans qu'il est de droit de succession ou du moins un minimum .
Comment je dois mi prendre?
Cordialement JPR.
Bonjour,
Renseignez vous sur l'adoption.
Sinon dans tous les cas il devra au fisc 60% de droits de donation ou de succession.
Pas en cas d'adoption plénière si elle est possible.
Et pas en cas d'adoption simple si mariage, puisqu'il s'agira alors de l'enfant du conjoint.
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