Donation nue propriété et entretien

Question

3 messages

09/07/2017 08:16

Quel entretien le bénéficiaire d'une donation en nue-propriété est-il en droit d'"exiger" du donateur ?
S'agissant d'immobilier, restauration façades, entretien intérieur...

Bonjour,
Les formules de politesse sont obligatoires sur ce forum comme sur les autres...
Merci pour votre attention... Dernière modification : 09/07/2017

3 messages

09/07/2017 17:01

Bonjour,
Veuillez m'excuser pour les formules de politesse, c'est la première fois que j'utilise un forum et ne suis pas au courant des coutumes... je pensais qu'il fallait faire court et utiliser le style télégraphique.
Merci pour la réponse
Salutations

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youris · Answer 1 · 09/07/2017

Modérateur

23294 messages

09/07/2017 09:09

Bonjour,
L'usufruitier doit les réparations d'entretien.
Le nu propriétaire ne doit que les grossses réparations (réfection totale de la toiture....).
Si l'usufruitier n'entretient pas correctement le bien, le nu propriétaire peut demander la déchéance du bien.
Salutations