Donner sa côte part d'une succession sans valeur à un cohéritier.

Bonjour,

Au décès de ma mère en août 2019 nous avons hérité ,mon père , mon frère, mes neveux, mes nièces et moi même de deux petits terrains agricole de faible superficie et sans valeur à la revente.

Nous sommes une dizaine d'héritiers et je voudrais me débarrasser gracieusement de ma côte part au profit d'une de més nièces intérressée pour réaliser un verger d'agrément.

Nous avons bien pensé à réaliser une vente globale avec tous les copropriétaires mais une de mes nièces décidée à enquiquiner tout le monde à refusé de céder ses parts.

Comment réaliser ma donation et quel serait le coût d'un acte notarié pour cette opération ?

Merci. Dernière modification : 06/04/2023

Bonjour,

La nièce pourrait acheter vos parts et devenir propriétaire de l'ensemble.

Vu que le terrain a peu de valeur les frais seront minimes.

Les frais de notaire sont à la charge de l'acquéreur. Idem en cas de donation.

BONJOUR...

"Comment réaliser ma donation et quel serait le coût d'un acte notarié pour cette opération ?"

Céder sa part gratuitement dans l'indivision est une donation, concrétisée par un acte rédigé par le notaire. Les autres indivisaires ne disposent pas d'un droit de préemption.