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[smile17]bonjour,
j'ai déposé un dossier de surendettement à la banque de france et j'ai reçue une réponse négative, j'ai fait un recours auprès du juge, si la réponse du juge est négative quelles sont les options qui me restent pour faire appel du la décision du juge pour que ma demande de surendettement soit acceptée
Modérateur
bjr,
la commission a du vous indiquer pour quels motifs votre dossier n'était pas recevable.
décision qui a été confirmée par le juge vous pouvez faire appel.
pour que votre dossier soit accepté, il faut supprimer la raison qui a entraîné le rejet de votre demande.
vous pouvez consulter ce lien:
http://www.conso.net/page/bases.5_vos_droits.1_conseils.6_fiches_pratiques_web.3_surendettement./
cdt
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