Double assurance prêt immobilier

Publié le 30/06/2023 Vu 944 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

27/06/2023 17:45


Bonjour,


J’ai souscrit à une offre pour un prêt immobilier avec un courtier. qui
a commencé en juillet 2022

La certification du courtier précisait bien que c’était lui qui se chargeait d’assurer le prêt, certification qui a bien sûr été transmise au banquier.



Lors de la signature du contrat de prêt à la banque, le banquier qui était censé avoir connaissance du dossier et donc du prêt assurance déjà contracté par le courtier m’a quand même fait signer une assurance pour le prêt auprès d’un de ses partenaires
mais dans l’élan des évènements et par manque de vigilance je n’ai pas fait le lien sur le moment mais c’est parce que j’accordais ma confiance à la bonne communication entre le
courtier et la banque pour la transparence de l’opération.



Aujourd’hui en ayant repris tout le dossier je me rends donc compte que j’ai une double assurance pour mon prêt qui m’a coûté depuis juillet 2022 500€.


Le banquier m’ayant fait souscrire n’étant plus dans l’agence, j’ai demandé directement au directeur de l’agence un entretien mais ce dernier refuse de me recevoir seul, il ne veut me recevoir qu’en compagnie de son adjoint.


De plus le courtier que j’ai contacté pour lui faire part du problème s’est empressé de relayer les infos à la banque qui est donc maintenant au courant.


La banque m’a proposé deux rdv un cette semaine ou dans deux mois.


Je sais que résilier le contrat d’assurance prêt de la banque va être facile. Mais sera t-il possible d’obtenir un dédommagement idéalement le remboursement des mensualités de
l’assurance doublon ?


Est-ce que je devrais selon vous accepter le RDV seul avec les deux membres de la banque ? Ou devrais-je plutôt communiquer par courrier avec AR et écrire directement à l’agence régionale ? Ou par mail?



Merci
par avance.

Superviseur

27/06/2023 17:51

Bonjour, bienvenue

En général, je conseille de faire "feu de tout bois".

Vous pourriez vous adresser à la Direction Régionale ainsi qu'au service national réclamation clientèle...
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

27/06/2023 18:27

Merci Marck j'ai pour l'instant accepté le rdv de la banque pour essayer de trouver une solution, à voir par la suite...

30/06/2023 18:42

Bonjour quelques nouvelles,

Je suis allé au rdv. J'ai dit que je souhaitais le remboursement des sommes versées + la résiliation. J'ai argumenté en expliquant que le banquier avait un devoir de conseil prévention et information envers son client (moi) qui n'avait pas été respecté puisqu'il n'avait pas tenu compte de la première assurance emprunteur moins chère pour moi et également proposée par son partenaire. Que je lui ai accordé ma totale confiance en ma qualité d'emprunteur, de client et de personne n'ayant aucune expérience de prêt antérieure. Et que donc cela engageait sa responsabilité de plein droit dans mon préjudice vu qu'il ne m'avait pas aidé à faire le choix le plus juste et prévoyant pour moi en entraînant une double assurance pour un cout annuel de plus de 400 €. Et que dans le code civil il est stipulé que tout être causant un tort à autrui est tenu de le réparer. D'autant plus que les conditions de son contrat stipulaient que l'assurance proposée par ce dernier était facultative et que je pouvais être assuré ailleurs du moment que les garanties étaient couvertes.

Le directeur a bien sûr acquiesé tout en essayant de défausser l'agence à cause de la présence de plusieurs interlocuteurs et m'a dit qu'il allait voir avec les autres interlocuteurs pour trouver une solution.

J'ai ensuite écrit un compte-rendu écrit de notre entretien au directeur de l'agence qui a fini par relayer mon dossier au service consommateur.

J'attends maintenant le retour du service consommateur à qui j'ai également transféré le mail avec les éléments du dossier...

Affaire à suivre...Sinon, quand il devait me communiquer au début de mon crédit pour me demander de transférer des fonds de mon ancienne banque pour éviter d'être trop à découvert, là il communiquait bien par contre...

D'une manière générale, cela fait réfléchir ; faut-il réellement prendre une protection juridique? Où adhérer à une asso de consommateurs?

Superviseur

30/06/2023 18:52

Bien entendu, c'est toujours mieux, mais vous avez peut-être déjà une PJ avec une de vos assurance (habitation ?...)
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

30/06/2023 18:58

Effectivement, dans le mail j'ai mis : les conditions générales du contrat, le certificat d'emprunteur de la première assurance et la deuxième assurance.

Je possède également le montage du dossier de financement original qui comporte un mandat de transmission du dossier à la banque, dossier dans lequel on voit que le courtier se propose d'assurer le prêt grâce à une assurance adaptée aux besoins de mon corps de métier.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter