Doutes sur renonciation

Je vous sollicite afin d’être éclairé dans la succession de mon père décédé en mars 2024.

En effet, suite au décès de mon père, sa femme, nous a très rapidement dit à mon frère (23 ans) et moi (21 ans) que la situation financière de notre père faisait apparaître de grosses dettes et qu’il fallait tous renoncer à la succession. Nous étions sous le choc et nous avons fait confiance. Elle nous a donc demander une lettre manuscrite faisant état de notre renoncement et nous a dit qu elle s’occupait de tout envoyer avec ses papiers. J’ai reçu un récépissé de renonciation a succession en Avrîl ainsi que mon frère.

Pourtant aujourd’hui nous doutons de la parole de notre belle mère. Elle affiche un niveau de vie important et ne communique plus avec nous. Nous souhaiterions lever nos doutes et savoir si effectivement elle a, elle aussi bien renoncer à la succession de notre père ainsi que nos deux demie-sœurs mineures. Nous n’avons jamais été en contact avec un notaire et nous n’avons aucun autre élément pouvant nous aider dans notre démarche de connaître l’état de succession de père. Nous sommes d'autant inquiet que nous avons appris que cet renonciation ne nous permettrait pas d'hériter de la part de notre père via nos grands parents paternels.

A qui doit-on s'adresser pour connaître l'état de succession de notre père et savoir si notre belle-mère a bien renoncé a la succession elle aussi ou si cette dernière nous a manipuler et menti pour être favoriser?

Nous sommes perdus ...

Ou vers qui pouvons-nous nous tourner pour avoir des éléments de réponses et ainsi confirmer ou infirmer nos doutes sur la succession de notre père.

En vous remerciant par avance de l’attention que vous voudrez bien porter à notre requête.

Bonjour

Votre père était-il propriétaire ?

Avez vous des enfants qui ont dû également renoncer ?

Bonjour et bienvenue,

Avez vous pensé à rencontrer un autre notaire ou un avocat en droit de la famille et des successions ?
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Bonjour


cette renonciation ne nous permettrait pas d'hériter de la part de notre père via nos grands parents paternels.
La renonciation à la succession de votre père ne vous empêche nullement de devenir héritiers de vos grands-parents paternels.

Car votre père, prédécédé, ne sera pas héritier de vos grands-parents. Le patrimoine de vos grands-parents ne transitera pas fictivement dans le patrimoine de votre père.

Et donc la veuve de votre père ne sera pas héritière de vos grands-parents. Mais vos demi-soeurs, elles, le seront.


J’ai reçu un récépissé de renonciation a succession en Avrîl ainsi que mon frère.
Un récépissé venant du greffe du tribunal ?


Elle nous a donc demander une lettre manuscrite faisant état de notre renoncement
Vous n'avez fait que cela ? Vous n'avez pas signé un formulaire Cerfa de renonciation ? Dans ce cas, qui l'a signé, si c'est vraiment un récépissé venant du greffe du tribunal ?

Il serait bon de vérifier au greffe les documents qu'ils ont reçu. Si ce sont des formulaires Cerfa avec signatures contrefaites.

Autre possibilité, votre lettre manuscrite donnait procuration au notaire pour effectuer les formalités de renonciation. Dans ce cas, le greffe doit avoir l'acte notarié de renonciation.

Bonjour
Non notre père n’était plus propriétaire.
Et non nous n’avons pas d’enfant ni mon frère ni moi.

Bonjour,

en fait l'héritage se composait de quoi ? Immobilier ? liquidités ? autres ?

Nous sommes d'autant inquiet que nous avons appris que cet renonciation ne nous permettrait pas d'hériter de la part de notre père via nos grands parents paternels.


Grands parents toujours en vie ?

Attention, avoir renoncé à la succession de votre père ne vous empêche pas d'hériter à sa place, de vos grands parents.
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Nous avons aucunes idées de quoi étant tellement faite la succession. On nous a présenté aucunes documents…juste notre belle-mère nous a dit qu’il fallait tous refuser car il y avait pleins de crédit et de découvert…
Nous avons fait confiance sans trop réfléchir, submergé par notre peine…mais rétrospectivement certains détails nous font douter…

Pourriez-vous donner les précisions demandées sur le récépissé ? Et sur les documents que vous vous souvenez avoir signés.

Pas de signature cerfa…je suppose que notre belle mère l’a signé…et le récépissé vient du tribunal de justice d’Avignon avec numéro de minute et signé par le greffier du tribunal.
Nous avons d’ailleurs fait un mail expliquant la situation a ce meme tribunal…nous attendons le retour.

Nos grands parents sont effectivement toujours en vie.

Il y a deux possibilités pour renoncer :

1) Soit signer un formulaire Cerfa de renonciation, mais c'est vous qui devez le signer, car c'est vous qui déclarez renoncer.


je suppose que notre belle mère l’a signé

Une personne tierce, à moins qu'elle soit tuteur du renonçant, ne peut pas remplir le formulaire Cerfa et le signer pour le renonçant. Il faut donc vérifier si votre belle-mère a contrefait votre signature en usurpant votre identité, grâce au courrier manuscrit que vous lui avez donné.

Il faudrait vérifier, mais je ne pense pas qu'une simple lettre de renonciation adressée au greffe soit valable pour renoncer.

2) Soit renoncer devant notaire, qui fait alors un acte notarié de renonciation, qui sera transmis au greffe du tribunal, en lieu et place du Cerfa. Vous souvenez-vous si la lettre manuscrite que vous aviez signée donnait procuration à votre belle-mère, où à tout clerc de l'étude pour signer l'acte de renonciation à votre place ?

Dans les deux cas, il faudrait tenter d'obtenir du greffe copie des documents founis au greffe, ayant conduit à l'envoi des récépissés. Le mieux serait de s'y rendre sur place.

Bon, sur ce site d'avocat, il y a un modèle de lettre de renonciation :

https://www.cabinet-riondet.com/article/modele-de-lettre-comment-renoncer-a-une-succession

Pourtant, sur le site du Service Public, seul le formulaire Cerfa est indiqué comme méthode de renonciation.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1199