Bonsoir,
En France, si mes connaissances sont exacts, le droit patrimonial est transmissible à ses héritiers les 70 années suivantes après l'année du déces
Au royaume uni, je crois savoir que cette même durée, avant qu'une oeuvre tombe dans le domaine public, est de 50 ans
Je voudrai utiliser sur mon site internet associatif des documents écrit par un auteur Anglais et publiés la première fois au royaume uni il y a de ca 51 ans.
Ai je le droit ?
Dois je considérer les 50 années ou les 70 années après le déces de l'auteur sachant que je suis Francais, que mon association est Francaise et que l'hébergueur du site est également Francais ?
Merci pour vos réponses