bonjour
je fait partie d'une petite copropriété , nous sommes propriétaire d'une partie d'un chemin qui permet l'accès a 4 maisons , nous avons l'intention de fermer ce chemin .
donc ces 4 maisons seront enclavées et je voulais savoir si nous sommes dans nos droits.
merci d'avance
Bjr,
si vous êtes dans une copropriété, vous devez obtenir l'accord de l'assemblée générale des copropriétaires pour fermer ce chemin.
étes-vous sur que ce chemin est une partie privative et non une partie commune à usage privatif.
CDT