Bonjour,
Je suis membre d'un comité d'entreprise et dans mon entreprise des chauffeurs effectuent tous les jours des ramassages de personnes .
Ils m'ont interpellé pour savoir si en cas de contraventions avec perte de point , c'est à eux de payer l'amende ? et en cas de perte de point comment ça se passe ? notamment si annulation du permis après cumul de plusieurs infractions .
Merci de votre réponse