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Bonjour
J'ai donné ma démission le 1er novembre 2024 et fait mes 2 mois de préavis soit la fin de mon contrat sera le 31 décembre ça fait 3 ans que je travaille dans cette boite
Est ce normal que je n'ai pas droit au chèque cadeaux pour noël ?
Superviseur
Bonjour et bienvenue
C'est quelque chose de fréquent, mais avec une fin de contrat au 31/12, on peut douter.
Vous aurez certainement une réponse auprès du CSE, qui dispose de l'accord d'entreprise relatif aux chèques -cadeaux
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, uniquement des réponse claires et concises. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum, alors soyons accueillants et respectueux (°_°)
Nous n'avons pas de CSE proprement dit on ne sait même pas qui s'occupe de faire ça mais merci quand même
Modérateur
Bonjour,
Les chèques-cadeaux sont distribués par le CSE et faute de CSE par l'employeur. Donc si vous n'avez pas de CSE c'est votre employeur qui fixe les règles de la distribution. Il peut y avoir un accord d'entreprise qui encadre la distribution. S'il n'y a pas d'accord d'entreprise c'est une décision unilatérale de l'employeur qui fixe librement les règles dans les limites fixées par l'URSSAF s'il veut échapper aux cotisations sociales.
Vous pouvez chercher un accord d'entreprise sur ce site :
https://www.legifrance.gouv.fr/liste/acco
S'il n'y a pas... il va falloir demander à votre employeur les règles de la distribution.
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