On t'il le droit de dire

Question

3 messages

07/08/2018 15:32

Bonjour ,
J’ai un ami qui a acheter sur le net des pneus règlement en 3 fois avec cb il y a eu un règlement de fait pour les autres il a eu des graves problèmes de santé
Le commerçant lui envoie plusieurs mails de menace le dernier qu’il allez porter plainte au procureur de la république pour escroquerie on t’il le droit de faire toutes ces menaces est-il un escroc pour cette affaire (le commerçant on-t-il le droit de dire que c’est une escroquerie)
Merci de votre réponse

3 messages

07/08/2018 16:03

merci de votre réponse
le commerçant peut porter plainte pour non paiement je suis d'accord
mais a t'il le droit a faire au temps de menace et aussi qu'il fera une plainte pour escroquerie val mes vrai questions pour mon ami
merci

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Visiteur · Answer 1 · 07/08/2018

07/08/2018 15:42

Bjr
Le commerçant peut effectivement porter plainte pour non paiement.

Visiteur · Answer 2 · 07/08/2018

07/08/2018 16:30

Bonjour,
vous avez eu une vraie réponse ? oui ils ont le droit ! Si votre ami avait payé ses pneus et qu'il ne les ait pas reçus; il réagirait comment selon vous ? Il ne crierait pas à l'escroquerie ?