Le droit de mon grand père

Question

1 message

29/07/2017 13:54

bonjour monsieur madame
mon grand été un ancien combattant al'armé française les année 50 en plus il avais la nationalité française a cette époque ma mère et décédé cette année le 09/05/2017
elle a essayé pas mal de fois de contacté plusieurs service en France a chaque fois en aura une réponse négative en plus de sa en toutes les documents.
je suis en Algérie comment faire.
en attendent une repense favorable de votre part je vous prie d'agrée l’expression mes sentiments respectueux.

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youris · Answer 1 · 29/07/2017

Modérateur

23294 messages

29/07/2017 14:06

bonjour,
avant l'indépendance de l'algérie, tous les algériens avaient la nationalité française.
à l'indépendance de l'algérie en 1962, les français de droit commun ont conservé la nationalité française, les français de droit local ont reçu la nationalité algérienne et perdu la nationalité française.
si l'administration française et/ ou les tribunaux français ont refusé de reconnaître la nationalité française de votre mère, c'est qu'elle ne pouvait pas, en principe, y prétendre.
le fait que votre grand père ait été un ancien combattant de vous donne aucune avantage particulier.
voir ce lien:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15371
salutations