Droit à l'image d'un animal sur un site dont l'accès est privé

Publié le 14/09/2022 Vu 1751 fois 2 Par
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09/09/2022 08:18

Bonjour,

Je gère un site qui diffuse une base de données sur une race de chien qui n'est pas visible sans avoir connaissance du login et du mot de passe, il est donc à usage privé si je ne me trompe pas.

Je me demande dans quelle mesure je peux ou non diffuser légalement des photos de chiens dont je ne suis pas propriétaire (ni des photos ni du chien) dans un cadre privé avec accès limité aux personnes qui ont le login et le mot de passe.

Je sais que les chiens sont considérés comme des objets, donc je peux en faire une liste sans être inquiétée légalement tant qu'il n'y pas d'indication concernant le propriétaire.
J'ai aussi appris récemment que le principe du copyright sur une photo n'est que valable qu'aux yeux de la loi américaine.
Aussi que le droit à l'image n'est valable qu'en cas de photo d'un sujet humain, et que pour les objets il faut que le propriétaire de l'objet puisse prouver que la publication de la photo de ce dernier lui porte préjudice pour exiger le retrait de la photo.

Il me reste juste ce point : pour un site dont la diffusion se fait à titre privé, est-il possible d'y placer des photos de chiens sans l'autorisation du propriétaire sans avoir de problème juridique? (sous réserve bien entendu que je n'en fasse pas mauvais usage - c'est juste pour illustrer la fiche de chaque chien)

Je ne trouve pas d'information claire à ce sujet, il est majoritairement question de sites à accès public et non pas privé.

Merci pour votre aide :)

Superviseur

09/09/2022 09:55

Bonjour

Pour une publication sur un site, même privé, et vis à vis de l'autorisatioin du propiétaire, je vous conseille de prendre contact avec la CNIL.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

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