Droit à l'image en association.

Publié le 16/06/2023 Vu 882 fois 7 Par
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15/06/2023 19:14

Bonjour, nous sommes une association qui fait de la danse et du théatre. Une de nos actrice fait valoir son droit à l'image sur des photos ou elle a posée volontairement l'année dernière. Pour notre nouvelle affiche publicitaire une photo de la troupe figure sur les affiches et elle y apparait. La question est ,peut t'on faire valoir le droit à l'image sur des photos ou l'on pose à plusieurs reprises. Merci de votre réponse. bien cordialement.

15/06/2023 22:20

BONSOIR
C'est effectivement son droit le plus strict, comme c'est le cas dans le sport ou même en entreprise.

16/06/2023 06:38

Bonjour, j'ai une dernière question. Si l'image est utilisée sur des flyers de promotion du nouveau spectacle le droit à l'image s'applique t'il aussi ?

16/06/2023 07:45

Hello !

Pipo compte tenu de la nature des activités de l'association (se produire en public) y a-t-il une tension ou un conflit caché derrière le refus de cette personne ?

A+
__________________________
Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !

16/06/2023 08:16

Suite à des retards et absences fréquent et des propos malvailants à l'encontre de la présidente il a été decidé d'exclure cette personne pour un spectacle.

16/06/2023 08:50

attention : il faut suivre la procédure inscrite dans les statuts de l'association

16/06/2023 08:57

Bonjour,

C'est exactement la question que je me posais: les modalités d'exclusion sont-elles inscrites dans les statuts (droit de la défense, etc.) ?

Sinon, pour le droit à l'image et puisqu'on parle statuts, vous pourriez envisager une modification statutaire pour inclure la phrase suivante (c'est un exemple): "le paiement de la cotisation emporte la possibilité pour l'association, dans le cadre de son objet social, d'utiliser l'image de l'adhérent à moins que celui-ci ne s'y oppose par écrit"

Cordialement

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