Droit à l image dans le sport amateurs

Publié le 02/04/2018 Vu 700 fois 1 Par
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02/04/2018 18:04

Bonjour
Il y a quelques année alors que mon fils évoluait dans un club amateur haut niveau. Celui ci a fait des photos avec le sponsor du club. Depuis, mon fils a quitté le club, d ailleurs ce club a déposé le bilan. Il y a quelques mois, nous nous apercevons que ce fameux sponsor utilise la photos de mon fils dans tous les magasins. Ont ils le droit ? A l'époque mon fils ne se souvient pas d'avoir signé quelques choses.
Questions : s il s'avérait que mon fils n'ais rien signé, A quoi peut il prétendre 4 ans Après ? Ont ils le droit d'utiliser son image même 4 ans après ?
Comment puis je récupérer les autorisations alors qu' il n y a plus de clubs ?

02/04/2018 21:09

Bjr
1ere chose à savoir, y a-t-il eu ou non autorisation, si oui, attaquer via un avocat. Si non demander l'arrêt de cette utilisation.
Si vous attendez indemnisation, prenez un avocat dans tous les cas.

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