Droit à l’image - 1er mai /Gilet jaune

Bonjour,

Pendant le défilé du 1er mai, j’ai pris une photo d’un gilet jaune, parfaitement identifiable. La personne est l’objet de la photo (il regarde même l’objectif), on le voit au premier plan avec le défilé en arrière plan.

Puis-je diffuser cette photo sur réseau social, type Instagram/Facebook, sur un profil publique ?

Pour information, aucune monétisation ne sera tirée de cette publication.

Merci.

bonjour,

le prinpe est qu'il est nécessaire de recueillir le consentement d'une personne préalablement à la diffusion de son image.

mais ce principe comporte des exceptions et des cas particuliers.


La reproduction de l'image d'un groupe ou d'une scène de rue dans un lieu public est permise, sans besoin de solliciter le consentement de chaque personne photographiée. On considère que l'image ne porte pas atteinte à la vie privée car la personne se trouvant dans un lieu public a consenti à être exposée aux regards des autres. Cependant, la jurisprudence émet deux réserves :


Il ne faut pas individualiser un ou quelques sujets, et la publication ne doit pas excéder les limites du droit à l'information.
Pour ce qui est de l'individualisation, la jurisprudence rappelle que « nul n'a le droit d'individualiser une personne d'un groupe sans son consentement ». La personne est dite individualisée si elle est le sujet principal de l'image et si elle est reconnaissable.

Dans le cas des événements d'actualité et manifestations publiques on retrouve le même principe : une photographie peut être publiée sans l'autorisation des personnes à condition de ne pas dépasser les limites du droit à l'information. Ce principe a été clairement posé par les tribunaux : si l'autorisation devait être systématique, toute publication de photo de foule ou manifestation publique pour illustrer un reportage serait impossible. La jurisprudence est sans cesse balancée entre droit à l'information et droit à l'image, ce qui crée des incohérences dans les jugements. Mais depuis quelques années, de plus en plus de procès sont intentés par des particuliers demandant réparation suite à la publication de leur photo à l'occasion d'un événement d'actualité ou d'une manifestation publique. Et il semble que la tendance soit plutôt à favoriser le droit à l'image, soit à donner raison aux particuliers.




source: http://www.droit-image.com/droit-a-limage-des-personnes.html

de ce qui précède, si la personne que vous avez photographiée est individualisée, vous devez obtenir sans accord pour la publier.

salutations

Bonjour youris,

Merci pour ta réponse rapide.
J’avais espéré que le droit à l’information dans le cadre d’un sujet d'actualité ou le principe de liberté d’expression artistique (mon profil Instagram est dédié à mes réalisations photographiques) puissent prendre le dessus dans ce cas.
Mais peut être que non...