droit à l'image et musique

Publié le 09/05/2020 Vu 560 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

08/05/2020 14:54

Bonjour,

Avant de poser ma question, voici le contexte de ma demande.

Par le biais un financement participatif, j'ai réalisé un film à caractère ethnographique quand j'étais au Sénégal. J'ai réalisé un montage pour le diffuser en privé aux personnes qui ont participées au financement du projet. J'ai ajouté une bande son d'un musicien local.

Ma question est la suivante :

Est-il obligatoire d'obtenir les droits à l'image et les droits sonores des personnes qui sont filmés dans ce documentaire ?

Le film réalisé doit être diffusé auprès des personnes qui ont participés à son financement ; une copie de ce film sera donné au gouvernement Sénégalais pour une conservation culturelle ; ce film sera diffusé dans des festivals en France et à l'étranger ; il sera aussi présenté lors de colloques scientifiques internationales.

Merci pour les réponses que vous pourrez me donner.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter