Droit à l'image et non respect de la charte de bonne conduite

Bonjour,

Je vous ernvoie le message suivant ne sachant pas si il avait été pris tout à l'heure.

Je rencontre une difficulté avec une personne de mon Association (je suis le Président) sur l'utilisation de publications et de photos sur Facebook

En effet elle publie sur sa page personnelle des publications et des phoos de membres de l'Association alors que ces derniers ont donné leur accord uniquement (droit image) à notre Association à l'occasion de leur adhésion.

De plus lors de l'adhésion il était stipulé sur le bulletin que cette adhésion entrainait l'acceptation de la charte de bonne conduite qui a été adoptée par le Conseil d'administration (en même temps que le règlement intérieur) et qui stipule que :

[size= 11pt; font-family: Arial, sans-serif]Article 3[/size][size= 11pt; font-family: Arial, sans-serif]: [/size][size= 11pt; font-family: Arial, sans-serif]Les membres du Bureau sont responsables de la communication externe (presse, TV, radio, partenaires,...) et interne, par conséquent, tout membre de l'Association qui souhaitera s'exprimer officiellement au nom de l'Association [/size]devra en informer le Bureau et ne devra communiquer que sur des informations officiellement validées.



Mes questions sont les suivantes :

Puis-je lui interdire de faire des publications sur Facebook sans en avoir demandé expréssement l'accord au Bureau en m'appuyant sur l'article 3 (voir ci dessus) ?

Puis-je lui demander d'enlever les photos sur lesquelles je figure si oui il ya d'autres personnes de l'Association qui le feraient aussi ?

Merci pour votre réponse

Je reste bien sur à votre disposition si besoin pour plus d'information.