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Bonjour
Je cherche à avoir des renseignements concernant les méthodes des généalogistes.
J’ai été contacté il y a quelques semaines par un généalogiste qui m’indique que je suis concerné par une dévolution successorale dans laquelle il intervient. Il se propose de me faire signer un contrat de révélation à travers lequel il me communiquera le nom de la personne décédée et montera le dossier pour que je puisse toucher mon héritage. Dans ce contrat, je dois m’engager à lui verser 40 % HT (+ 20% de taxe) de la somme nette que je toucherai.
J’ai échangé à quelques reprises avec lui et ai essayé de me renseigner en parallèle. Pour moi, un généalogiste ne peut pas intervenir dans un dossier s’il n’a pas été mandaté par un notaire. Or il m’indique qu’il a été contacté par un agent immobilier concernant la vente d’un terrain qui pourrait m’appartenir en partie.
Un généalogiste peut-il intervenir de son propre chef et avoir accès à nos données personnelles, sans mandat d’un notaire ? (par téléphone il a été en mesure de me donner les identités de mes parents, grands-parents et arrières grands parents).
Dans un deuxième temps, si jamais le généalogiste a été mandaté par un notaire, cela doit vouloir dire qu’il a passé un contrat avec ce dernier. Il devrait donc être rémunéré par le notaire et être dans l’obligation de lui transmettre mes coordonnées, non ?
Merci par avance si vous pouvez m’éclairer sur ces sujets.
Modérateur
bonjour,
je suis surpris qu'un agent immobilier soit complètement informé de la succession d'un défunt.
en tout état de cause, un agent immobilier peut saisir un généalogiste pour connaître le propriétaire d'un terrain mais l'agent immobilier ne peut pas s'engager pour le reste de la succession et il faudra passer par un notaire pour faire les mutations immobilières.
quand un notaire mandate un généalogiste pour connaître les héritiers d'un défunt, les frais sont pris sur l'actif de la succession du défunt.
salutations
Bonjour Youris et merci pour votre réponse.
Le généalogiste m'a indiqué qu'il connaissait l'agent immobilier et que c'est pour cela que ce dernier avait fait appel à lui. Apparemment il s'agissait d'un terrain vacant depuis quelques années et il y avait eu des irrégularités dans l'attribution de la succession initiale.
Je vais probablement me résoudre à passer par lui en essayant de réduire ses honoraires.
J'ai également vu que le généalogiste pouvait nous représenter lors de la succession. Savez-vous si cela génère des frais supplémentaires ou est-ce que cela est inclus dans le montant initial ?
Merci encore.
Modérateur
concernant la représentation par le généalogiste, ce doit être possible mais pas forcément gratuit.
vous pouvez donner procuration à un membre de l'étude notariale.
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