DROIT A LA VUE masqué par des arbres

Publié le 05/08/2013 Vu 1978 fois 4 Par
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04/08/2013 16:10

Nous habitons près du lac d'Annecy et une propriété non constructible d'environ 400M2 (hangar à bateau) a sur son terrain beaucoup d'arbres 3 platanes 1 sapin des noisetiers nous bouchant en permanence l'été la vue sur le lac (un noyer est également en train de pousser)
Nous avons proposé a un des frère(indivision de 7 enfants)de prendre a notre charge l'abattage du sapin et l’élagage des platanes .Aucune réponse
Que pouvons nous faire ????????

Merci de vos conseils

Superviseur

04/08/2013 18:27

Bonjour,
Il vous est toujours possible de saisir le juge pour trouble anormal de voisinage.
Voir par exemple ce dossier : http://www.easydroit.fr/droit-immobilier/troubles-de-voisinage/troubles-ensoleillement-et-vue.htm
Mais rien ne peut permettre de prévoir l'issue de la procédure...

Modérateur

05/08/2013 16:41

bjr,
en complément de la réponse janus2fr, je doute que dans votre titre de propriété il existe un droit à la vue sur le lac.
donc vous ne pouvez pas contraindre votre voisin à élaguer ses arbres car le droit de propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue sauf usage prohibé par la loi.
il existe de nombreux litiges sur la vue et l'ensoleillement entre voisin et la jurisprudence est très variable, je pense que sur les rives du lac d'annecy, il doit exister une jurisprudence sur ce sujet
un arrêt de la cour d'appel de grenoble sur un litige similaire a rappelé que nul n'est assuré de conserver son environnement d'habitation.
cdt

Superviseur

05/08/2013 16:47

Bonjour youris,
En la matière, c'est vraiment du cas par cas.
Les juges apprécient la situation en fonction de tous les éléments, zone urbaine ou rurale, zone touristique ou non, ce qui prive le plaignant de sa vue, si ce trouble était prévisible ou non, etc.
Il est donc toujours difficile de comparer un cas précis à des jurisprudences, sauf à vraiment en trouver une correspondant exactement au cas.

05/08/2013 19:37

Bonjour,

Un avis de néophyte.

Ne pourriez-vous pas jouer sur la hauteur des arbres par rapport à la distance les séparant de la limite du terrain ? Je crois que s'ils sont situés à moins de 2 m il ne doivent pas dépasser 2 m. Si vous êtes en surplomb ...

Bien à vous.

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