Droit a la nationalité française

Publié le 27/05/2011 Vu 1131 fois 9 Par
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17/05/2011 00:32

bonsoir je suis algérien et je vie en Algérie mon grand père était de nationalité française il a vécu en France et décédé et entéré en France j'ai sa dernière pièce d'identité qui date de1960 avec la montions nationalité française es que moi j'ai droit a la nationalité française autan que petit fils par filiation Dernière modification : 17/05/2011

17/05/2011 01:54

Tous les Algériens étaient Français avant l'indépendance.
Vous devez prouver qu'il est resté Français après le 1er janvier 1963

20/05/2011 21:16

oui mais mon grand père était résidant en France a se moment et il n'est pas revenu en Algérie et sa dernière pièce d'identité était française elle date de 1960 et a chac foi que je cherche mon courrier reste sans réponse

20/05/2011 22:45

L'indépendance de l'Algérie a eu un effet sur la nationalité le 1er janvier 1963, donc une CNI de 1960 n'a aucun intérêt.
Le fait d'être resté vivre en France ne donne aucune indication sur sa nationalité et les Algériens restés en France sont devenus Algériens. D'ailleurs si vous l'êtes aujourd'hui, c'est bien que votre père ou mère issu de ce grand-père était Algérien.

mon courrier reste sans réponse courrier à qui et pourquoi ?

22/05/2011 00:27

c'est un courrier que j'ai adressé a la sous direction des naturalisation a et a la préfecture ou il résidé et a l'ambassade de France en Algérie mais j'ai jamais eu de repense. et mon père était revenu en Algérie car il na personne d'autre en France il était très jeune a se moment et ci vous connaissez un moyen d'avoir des réponse je serai très heureux. merci pour tous ces renseignement très précieux merci beaucoup

22/05/2011 04:23

Mais je ne vois pas ce que vous pouviez demander au service de naturalisation (la naturalisation exige de résider en France) ou au Consulat.
C'est à vous de prouver que votre grand-père est resté Français après l'indépendance

25/05/2011 20:10

justement les archives pour une partie se trouve a la sous direction a nante et j'ai cherché au pré de la préfecture ou il résidé il m'ont pas rependu et je ne sais pas quelle pièce demandé et ou la demandée pour prouvé sa nationalité

25/05/2011 20:28

Le problème est que les seules pièces possibles ne sont pas archivés (jugement ou décret donnant la nationalité française de statut civil de droit commun à votre grand-père ou sa déclaration recognitive). Soit vous les avez, soit vous ne les avez pas mais ça n'a pas été archivé.

Le seul acte que peut avoir Nantes, c'est si votre grand-père était né à l'étranger et que son acte de naissance avait été transcrit à Nantes.

27/05/2011 20:29

oui mais moi je connais des gents ici qui ont fait des démarche il sont remonté 5genération en arriéré il ont trouvé des archives en France et qui l'ont eux donc ya des archive

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