droit de passage sur chemin priver

Publié le 18/01/2010 Vu 1859 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

18/01/2010 11:09

Bonjour,
Avec mon mari, nous sommes propriétaires d'une maison mitoyenne auquel nous avons acces par une route privée qui nous appartient également, il y a 3 personnes qui ont un droit de passage sur cette route, les propriétaires de la maison collé a la notre, et 2 agriculteur qui posséde des terres toute autour de chez nous. L'un de ces agriculteur à un projet de constructions trés important dans l'un des champs qui se trouve a coté de chez nous. Il veut tout simplement transférer sa ferme chez nous.Et il compte donc se servir de notre route pour faire un accés a sa ferme et pour cela refaire une entrée au milieu de cette meme route. Je tiens a préciser que cette route, que nous appelons l'Avenue, car elle est toute droite et fait 800 m de long et est bordée de 300 Ormes répartie de chaque coté avec 2 bandes de pelouses que nous entretenons. elle est goudronné uniquement pour le passage d'un seul véhicule. Elle apporte trés clairement un atout a la valeur de notre propriétée. Nous sommes déjà conscient que l'implantation de cette ferme vas considérablement nous désavantager et notament nous faire perdre de l'argent si un jour nous souhaitons vendre. Cette agriculeur nous dit qu'il n'a pas d'autre solutions pour accéder a sa ferme. Je ne suis pas sur que ce soit vrai,Il existe une route qui se trouve a 300 m du lieu ou il veut construire ses bâtiments mais c'est tellement plus simple de passé par chez moi. Avons-nous la possibilité de nous opposer a ce projet ? Si oui comment? merci

18/01/2010 11:29

La réponse serait dans votre exposé :

" une route privée qui nous appartient également"

" il y a 3 personnes qui ont un droit de passage "

Le droit de passage ne justifierait pas le bouleversement envisagé par votre voisin .


MAIS il est urgent de faire vérifier les droits de propriétés de chacun et notamment l'étendue du droit de passage.

C'est le type même de risque grave de litige qui justifie un devis
d'honoraire de consultation juridique (p. ex, cf la présentation de mon blog)

Cordialement

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter