Bonjour,
j'ai signé une promesse de vente pour un terrain enclavé donc avec droit de passage.
Un premier droit de passage a été autorisé sur l'acte de vente le 02/08/1952 "étant fait ici observer que ladite parcelle aura un droit de passage de 4 metres à prendre côte couchant sur la propriété restant appartenir aux consords Viaud pour permettre l'accès à la rue dit du "Pas rouge"
Dans un second acte signé le 17/3/2001 il est écrit :" il existe le long de la propriété présentement vendue un droit de pasga de deux mêtres cinqunate pour permettre à Madame X l'accés à sa propriété et un droit de passage de quatre métres au profit de Monsieur X mais pour accèder directement à la rue du Pas Rouge à son garage.
le terrain sur lequel je veux constuire est le terrain de Monsieur X qui avant le 17:3/2011 avait le droit de passage sans indication de garage. Peut-on modifier un droit un droit de passage unilateralement.
Merci de me répondre