9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
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Bonjour ,je suis en location et mon, proprietaire à une petite maison sur le terrain ,il entre et sort par le meme portail que moi,hors j'ai des chiens il ne fait pas attention a eux lorsque le portail est ouvert,il vient 2 mois de l'année l'ete et je ne me sens pas chez moi ;il fait sa vie sans se préoccupper de mes chiens qui pourraient traverser la route et se faire choulter
Modérateur
bonjour,
votre propriétaire s'est-il réservé un droit de jouissance de cette maison ce qui l'autorise à traverser le terrain pour accéder à cette maison.
si c'est le cas, vous devez prendre vos précautions pour que vos chiens ne puissent pas s'échapper de votre terrain.
salutations
merci de votre réponse ,oui je crois je vais vérifier tout ça
je suis constamment à surveiller mes chiens mais je suis sur le qui vive à tout instant
sa maison secondaire est sur le terrain,sur le bail c'est ecris droit de passage ,j 'ai l'impression d'etre tributaire de ses allés et venus
Modérateur
votre propriétaire dispose donc d'un droit de passage sur votre terrain pour accéder à sa maison.
vous le saviez donc en signant ce bail.
par contre vous pouvez exiger qu'il ferme le portail.
Nouveau
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