Bonjour,
je viens de me faire verbalise a la peche parce qu'accompagne par une personne sans permis (agée je precise)qui pechait le garde peche (assermenté) n'a rien voulu savoir quand a la situation il m'a demandé tout les renseignements ( nom age....) mais ne m'a pas remis de contravention ni fait signé quoi que ce soit
la personne viens de recevoir de la fede. de peche du rhone une lettre dans laquelle il lui est demandée de payé sous 7 jours une amende (150 euros) mais il s'agit d'un simple courrier avec ref de contravention.
ma question est: suis je en droit de refusé de payer vu le peu de document officiel en m'a possession ( pas de double de PV, pas de signature, pas de temoin).
je vous remercie d'avance de la réponse que vous pourrez m'apporter
jean-christophe