9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour Maître,
J'ai financé des travaux à hauteur de 100.000 euros dans la maison de mon concubin. En situation d une séparation, puis-je compter sur une partie du remboursement de ces travaux. Je possède tous justificatifs y afférents. J ai la quasi certitude d avoir été spoliée.
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Bonjour
Il faut tenter de faire valoir vos droits en obtenant une décision de justice.
Pour cela, il sera nécessaire de confier la défense de vos intérêts à un avocat.
Merci de votre réactivité.
Bien à vous
Mme ANTONINO
Modérateur
Bonjour,
c'est une procédure au résultat aléatoire et il faudra déduire le fait que vous avez été logé chez votre concubin "gratuitement".
il faudra baser votre demande sur l'enrichissement sans cause, voir ce lien:
https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/droit-remboursement-travaux-entre-concubins-20388.htm
les tribunaux ne tiennent jamais compte de la main d'oeuvre fourni par le concubin.
il ne s'agit pas de spoliation puisque vous avez volontairment financé des travaux dans un bien appartenant à votre concubin.
essayez de négocier avant d'aller un tribunal.
salutations
Merci de votre aide.
Bien à vous
Mme ANTONINO
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterConsultez un avocat
www.conseil-juridique.net