Droit remboursement des travaux entre concubins après leur séparation

Bonjour,

Suite à ma récente séparation, j'ai réalisé tous les travaux et financé une partie des travaux de la maison de mon ex-compagne en 2020. En tant que professionnel du bâtiment et gérant d'une petite entreprise d'électricité et climatisation, j'ai proposé de m'occuper personnellement de tous les travaux et de financer la moitié des coûts, soit environ 15 000 euros.

Ces travaux, d'une surface de 75m², ont inclus l'électricité, la plomberie, les sols et plafonds, la peinture, une grande cuisine équipée, une climatisation réversible avec une pompe à chaleur pour 75 M2, ainsi qu'un système VMC Double Flux de purification d'air pour la maison. J'ai également pris en charge l'aménagement des espaces verts et des terrains autour de la maison.

J'aimerais comprendre mes droits. Je souhaiterais récupérer une partie de l'investissement que j'ai réalisé, mais elle refuse et propose uniquement de me rembourser 6 000 €. Je continue de rembourser un crédit de 12 000 € que j'avais contracté pour ces travaux. Je dispose de toutes les preuves de mes dépenses pour ces travaux, y compris des photos des travaux réalisés, sans compter les 6 mois de travail si ce n'est plus.

Je précise que nous étions juste en couple, pas mariés, ni pacsés, ni dans une autre forme d'union légale.

Merci de votre attention. Dernière modification : 01/08/2023 - par Xtranger

Bonjour et bienvenue

Pour tenter de faire valoir vos droits, il est possible de saisir le tribunal civil pour trancher le litige. Cependant, il est important de noter que le juge appréciera la situation au cas par cas, en fonction des éléments de preuve fournis par les parties.

Mieux vaut vous faire aider par un avocat.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

bonjour,

selon l'arrêt de la cour de cassation du lienci-dessous, vous n'avez pas de droit mais chaque cas est un cas d'espèce.

concubinage-pas-remboursement-cas-financement-bien-son-ancienne-compagne,

avant de vous lancer dans des travaux à vos frais dans un bien qui ne vous appartient pas, vous auriez du établir une coinvention.

salutations