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Bonjour
Je suis seul propriétaire de mon appartement et je vis avec ma concubine
si je meurs avant elle, mes enfants, qui ne sont pas les siens, peuvent ils rencontrer des difficultés à la faire quitter mon appartement, d autant plus si elle a peu de revenus et qu elle a plus de 65 ans ?
Merci pour votre réponse
Bonjour
Si vous ne ferez pas l'usufruit jeu logement à votre partenaire d'union libre, celle-ci n'a aucun droit sur le logement et donc devra le quitter. Les héritiers peuvent intenter éventuellement une action en justice.
Modérateur
bonjour,
il n'y a aucun lien juridique entre concubins.
étant sans droit, ni titre sur ce logement, à votre décès, vos enfants pourront demander à cette personne de quitter ce logement qui sera alors leur propriété en indivision.
si elle refuse, vos enfants devront entamer une procédure d'expulsion qui est une procédure longue, coûteuse et au résultat aléatoire.
voulez-vous qu'elle reste dans votre appartment après votre décès ou qu'elle le quitte ?
salutations
Je veux qu elle le quitte pour que mes enfants puissent en profiter au plus tôt
Ma crainte est qu il me semble qu on ne met pas à la porte facilement quelqu un d agé et avec peu de ressources
Modérateur
je ne connais pas les liens exacts que vous avez avec cette personne, mais vous devriez vous en occuper dès maintenant pour ne pas laisser cette charge à vos enfants.
vous pouvez demander à cette personne de quitter votre logement sous un délai raisonnable.
Nouveau
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