Bonjour
La mairie de ma commune vient de demander le bornage (que j'ai accepté) de ma propriété attenant à un chemin rural. Ce chemin rural autrefois pédestre est destiné à recevoir la circulation d'engins agricole. La mairie souhaite donc aménager et renforcer ce chemin.
Question: la mairie doit-elle procéder à une enquête publique ou est-elle dispensé d'une telle procédure ? Y a t-il une procédure particulière que la mairie doit respecter ? Une fois transformé, ce chemin est-il régit par le code rural ou le code de la voirie ?
Merci par avance.