Droit rural : donation et retraite

Publié le 27/09/2013 Vu 559 fois 0 Par
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27/09/2013 11:02

Bonjour, ma belle-mère a bénéficié d'une donation entre époux et s'occupe depuis de nombreuses années de la ferme et des terres de mon père. Aujourd'hui elle vient de prendre sa retraite et a mis en place mon demi-frère qui s'est installé jeune agriculteur sans notre autorisation (ce que j'avais voulu faire il y a 20 ans avec elle mais m'a mis à la porte). A-t-elle le droit de le privilégier, ainsi ? Que pouvons-nous faire sachant qu'elle nous a attaqué en justice pour que son fils est tous les droits d'exploitation et nous spolier notre partie d'héritage future. J'attends avec impatience une solution qui pourrait m'aider. Merci

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