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nous sommes 9 héritiers en indivision d'une maison familiale, les deux ainés; vieux garçons; habitent cette maison, comment peut-on les laisser vivre dans cette maison jusqu'à la fin de leur vie sans prendre le risque qu'un des autres héritiers sorte de l'indivision et demande la vente de la maison. Merci d'avance.
bjr,
pour vendre un bien en indivision, il faut l'accord de tous les indivisaires.
si des indivisaires veulent sortir de l'indivision, il doit d'abord le proposer aux autres indivisaires.
en principe si un indivisaire occupe à titre privatif un bien indivis, l'indivision peut lui réclamer une indemnité d'occupation.
pour que les choses soient claires, l'indivision peut faire aux occupants un prêt à usage ou même un bail de location.
cdt
Merci Domat pour ta réponse, mais c'est quoi "un prêt à usage"
Est-ce qu'une "Convention d'indivision" serait intéressante ?
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