Droit de succession suite au décès d'un parent

Publié le 09/03/2015 Vu 667 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

09/03/2015 17:25

Bonjour,
Mon père est décédé en octobre 2014. J ai un frère, un demi frère d un premier mariage. Et mon père s était remarié en 2000 (régime communauté de biens, je pense). Mon père était le seul propriétaire de sa maison, et propriétaire a 50% d une maison où mes grands parents peuvent vivre jusqu'à leur mort.

Je me pose beaucoup de questions :
Concrètement que va t il se passer?
Dois je accepter la succession purement et simplement? (y'a t il d'autres possibilités?)

- Si mon père a donné l usufruit de sa maison à son épouse: quelles sont les obligations des trois enfants? (Devrons nous payer des impôts fonciers? Si oui, comment (chacun notre part directement aux impôts)? - y'a t il des frais de successions ?)
- Que va t il se passer pour ses comptes? (Compte joint et autre : enfants ou épouse ?faut il faire des démarches particulières?
- même questions pour ses véhicules ? (qui en hérite)
- Dois je faire un inventaire des bien (meubles, véhicule..). me conseillez vous d en faire faire un?

En vous remerciant d’avance pour votre aide !

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter