Droits sur un chien lors d'une séparation

Publié le 20/02/2014 Vu 613 fois 2 Par
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20/02/2014 17:41

Bonjour,

Mon compagnon et moi nous séparons avec pertes et fracas.
L'année dernière, nous avions pris un chiot (en commun) que j'ai payé, mais avons décidé de mettre les papiers à son nom, puisque notre petite boule de poils était supposée rester chez lui, car plus de place.
Sauf que la chienne passe la majorité du temps chez moi, mon ex-compagnon étant très souvent en déplacement. La dernière fois qu'il me l'a confiée pour une durée indéterminée, je l'ai trouvée très amincie et pleine de puces. Je lui ai donc annoncé qu'il était hors de question qu'il la garde puisqu'il n'était pas capable d'en prendre soin correctement.
Mais maintenant, il menace de porte plainte contre moi pour vol de chien.
Quels sont mes droits ?

Je vous remercie d'avance.

20/02/2014 17:45

Avez vous des traces du règlement? Il vous faudra obtenir des attestations d'amis, du véto, etc... qui insisteront sur le fait que vous vous en occupez correctement.

Sa plainte pour vol de chien risque d'être classée sans suite laissez le aboyer

Il y avait hier sur France info un sujet chez karine DUCHOCHOIS trouvable sur internet

20/02/2014 17:49

Merci de votre réponse plus que rapide.

L'acte de vente est à mon nom. Et la propriétaire du chenil m'a renvoyée les numéros de chèques.
Je ne suis jamais allée chez le veto avec la chienne car je n'ai jamais eu les papiers en ma possession.
Merci pour l'info, j'essaie de retrouver cette discussion au plus vite.

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