droits des témoins de violences familiales

Nous avons été mes voisins et moi même, témoins de violences conjugales et de nombreuses violentes disputes. Nous avons appelé la gendarmerie à plusieurs reprises et avons essayé de calmer l'époux.
Nous allons être entendu par la gendarmerie très prochainement, mais ce monsieur qui est policier nous a menacé en nous disant je le cite: "Faites attention à ce que vous allez écrire, je suis policier, je connais bien les procédures et cela pourra aller très, très loin.
Nous voudrions savoir quels sont nos recours et nos droits dans cette situation, sachant que nous ne pouvons pas la laisser perdurer. Nous taire serait de la non assistance à personne en danger et moralement c'est absolument impossible pour nous de nous taire.
Merci de nous répondre très vite, il y a urgence

Ce Monsieur tente l'intimidation. S'il connaissait si bien la loi, il saurait qu'il est interdit de battre sa femme. Et personne, pas plus que ce policier, n'est au dessus des lois.
Il est vrai qu'il risque gros;

La Loi n° 92.683 du 22 juillet 1992 portant réforme des dispositions du Code Pénal mentionne expressément que la qualité de conjoint ou de concubin de la victime constitue une circonstance aggravante de l'infraction commise.
Il en ressort que même s'ils n'ont entraîné aucune incapacité totale de travail (ITT), ces faits de violence sont constitutifs d'un délit, donc passibles du Tribunal Correctionnel.

1. Ces aggravations sont mentionnées aux articles :
* 223.3 du Nouveau Code Pénal (NCP) : actes de torture ou de barbarie (20 ans de réclusion criminelle)
* 222.8 NCP : violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner (20 ans de réclusion criminelle)* 222.10 NCP : violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente (15 ans de réclusion criminelle)
* 222.12 NCP : violences ayant entraîné une ITT pendant plus de 8 jours (5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende)
* 222.13 NCP : violences n'ayant pas entraîné une ITT pendant plus de 8 jours (3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende).

Sont plus enclins à la violence :
- les hommes autoritaires, investis de fonctions de commandement, de responsabilité, volontiers psychorigides, ou encore des hommes impulsifs capables d'actes agressifs irrationnels, ou encore des hommes à la personnalité perturbée ayant une piètre estime d'eux-mêmes et besoin de compensations narcissiques.
...

Ce que dit la loi pour lutter contre les violences conjugales :
- Les peines sont fonction de la gravité des faits. Elles peuvent aller d’une simple amende à des peines de prison ferme. Le conjoint coupable de violences peut par ailleurs être astreint à un suivi thérapeutique.
- Violences verbales :
Il n’existe pas de qualification juridique pour les violences verbales. Elles font malgré tout partie des atteintes à l’intégrité de la personne, au même titre que les autres formes de violence.
Différents articles du Code Pénal prennent en considération les menaces, les injures et la diffamation raciale.


Voila ce que vous vous auriez risqué en vous taisant : l'article 223-6 du code PENAL prévoit " Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l'intégrité corporelle de la personne, s'abstient volontairement de le faire, est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 500 000 F d'amende.
Sera puni des mêmes peines quiconque s'abstient volontairement de porter à une personne en péril l'assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours". Quatre éléments ressortent de cet article : le péril couru par une personne, la possibilité d'agir, l'absence de risques et le refus d'agir.

Les tribunaux considèrent le danger au moment où le secret a été dévoilé.

C'est un devoir de dénoncer ce genre de personne.
Bon courage à vous.

Merci infiniment pour tous ces renseignements.
Nous avons décidé de déposer plainte pour intimidation et menaces sur témoins, d'en demander copie à la gendarmerie et d'envoyer un courrier et copie de nos plaintes aux supérieurs hiérarchiques de ce Monsieur, ainsi qu'un courrier à l'IGS. Nous espèrons que ses supérieurs prendront leurs responsabilités, garderont leur intégrité et prendront des mesures de sanctions (blâme) afin que ce Monsieur cesse ses agissements et mesure les conséquences de ses actes.
Nous retrouvons des traits de sa personnalité, à travers les documents que vous nous avez joint.
Merci encore.

Ce Monsieur s'est adressé au Maire de notre commune, afin d'avoir mon numéro de téléphone et m'a appelé ce matin pour me demander je le cite:" D'intervenir auprès de son épouse et de la convaincre de lui laisser les enfants aux prochaines vacances, afin d'éviter toute altercation avec son épouse et des désagrements pour le voisinage.Faute de réponse favorable de ma part, il en déduirait que j'ai un parti pris pour son épouse." La même demande a été faîte au Maire, mais avec une autre formulation.
Je vous avoue que toutes ces pressions m'inquiètent et que j'appréhende sa venue. Je n'ai pas à intervenir de quelque façon que ce soit dans les affaires privées de mes voisins, si ce n'est en cas de violence. Je le lui ai dit.
Pouvez m'aider, ainsi que les autres voisins pour faire cesser ces pressions.
Merci à vous de me répondre.
P.S. Nous n'avons pas encore été entendu par la gendarmerie.

Je ne comprends plus, cela dépasse l'entendement.
1/ la mairie n'avait aucun droit de fournir votre numéro de tel à ce monsieur. Vous devriez demander des comptes et expliquer le cas au maire.
2/ Cela devient du harcelement; vous devriez vous déplacer à la gendarmerie, parler à son supérieur (discrètement) et laisser une main courante (preuve.)
3/ Essayer de parler à ce monsieur et lui expliquer que ce n'est pas votre rôle de gérer son couple et ses enfants.
4/ Conserver ses conversations télphoniques qui contiennent plus ou moins des menaces. Ce paroles peuvent être interprêtées de cette façon.
5/ Vérifier si dans votre contrat "assurance habitation" vous disposez de l'aide juridique; si c'est le cas, demander des conseils.

Bien à vous.

Nous vous remercions infiniment pour votre aide et votre soutien.
J'ai en effet une assistance juridique dans mon contrat, je vais donc m'adresser aux juristes.
Ce Monsieur est policier dans la région parisienne, il ne dépend pas de la gendarmerie de notre secteur.
Nous sommes néanmoins surpris de ne pas avoir encore été entendu par la brigade.
Depuis leur venue, il y a d'autres faits (intimidations menaçantes et pressions psychologiques) Un autre internaute nous a conseillé de saisir sa hiérarchie et l'IGS avant le 8 février, moment où il va revenir, puisque nous avons appris que le couple devait passer devant le juge aux affaires matrionales. Nous sommes très inquiets pour cette période.
Je ne vous ai parlé que d'une partie infime de ce que peut être ce monsieur et je vous assure que nous ne savons pas à quelle extrémité il peut arriver.
Je pense avoir à vous écrire encore.
Merci à vous

Monter un dossier personnel avec témoignages de vos voisins, notez tout, dates d'appel téléphonique et conversation, menaces, intimidations... gardez tout, j'ai l'impression que ce monsieur se croit tout puissant et ne craint rien au vue de sa fonction.

Bon courage.