DUPLICATA DE FACTURE PAYANT

Question

1 message

02/10/2008 11:49

bonjour,

j'ai demandé à ft operateur tel de m'envoyer ma facture ils me proposent de me retourner un duplicata et de le regler 4,69 !! (je ne suis plus abonné chez eux), est ce que c'est legal ? :

Bonjour,

Vous souhaitez recevoir un duplicata de votre facture de cloture du 27/05/08.

Nous vous vous informons que ce service est payant. Son coût est de 4.69 euros TTC.
Merci de nous confirmer par retour de mail votre accord.

MERCI

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Jurigaby · Answer 1 · 02/10/2008

145 messages

02/10/2008 19:26

Bonjour.

Oui, c'est légal. Vous avez droit à une facture.

Pour les Duplicatas, faut payer !

Cordialement.
__________________________
Nous tenons à ce que, après avoir bénéficié d'une consultation, les demandeurs tiennent leur consultant informé des suites qui auront été données à leur dossier.

lili · Answer 2 · 12/11/2008

1 message

12/11/2008 12:19

Et où est-ce noté dans le code du commerce???
Devons nous partir du fait que puisque le commerçant n'est pas tenu de délivrer une facture à une personne physique, le droit de faire payer la délivrance d'un duplicata se justifie????

ma foi, c'est limite quand même....