AGO qui a duré moins de 30 min

Bonjour,

Une AGO s'est tenue à l'heure prevue or elle s'est terminée avant la venue du quatrieme associé, ce dernier etant arrivé en retard, il contacte un huissier qui constate l'absence des autres associés.
Question que risque le gerant si lui et les deux autres associés ont quitté l'AGO au bout d'une demi heure?

Merci

Bonjour,

Je ne comprends pas bien votre situation.

"Question que risque le gerant si lui et les deux autres associés ont quitté l'AGO au bout d'une demi heure? "

Quand vous dite "quitté l'AGO" voulez-vous dire levé la séance par la signature du Gérant sur le Procès-verbal ?

L'huissier de justice peut faire un PV de constat mais il faut que le quatrième associé fasse une procédure pour que ce constat soit une preuve auprès d'un tribunal. Encore faut-il avoir un intérêt à agir.

Avez-vous eu des nouvelles depuis ?

Merci de votre réaction!

Oui en effet il y a eu un constat d'huissier, l'AG devait se terminer à 19 heures selon le PV or l'huissier accompagné du 4ième associé a constaté une absence du gérant et des deux autres associés. Le but du 4ième associé étant de montrer l'irregularité de l'AG. Ma question est donc qu'encourt le gérant pour avoir levé la seance avant l'heure indiquée sur le pv.

Merci

Le gérant (en qualité de responsable juridique de la Société) encours éventuellement des dommages et intérêts et l'invalidité de l'AG si le quatrième associé le demande auprès du Tribunal de Commerce. Mais cela reste une procédure longue et coûteuse donc il faut vraiment avoir un intérêt pour lancer cette démarche. Tout dépend des résolutions qui ont été votées lors de l'AG. Si cela concerne particulièrement le quatrième associé il y a de grande chance qu'il demande l'invalidité.

Je ne peux que vous conseiller de discuter avec l'associé et d'effectuer un procès-verbal rectificatif ou complémentaire avec ses demandes pour apaiser la situation. Il est difficile de rester en conflit entre associés, ce n'est pas bon pour le bien être de la société.

Enfin, habituellement, on n'informe jamais de l'heure de fin de l'AG dans les convocations car on ne sait pas quand celle-ci finie. De même sur le PV, on l'inscrit à la main en fin de séance.