J'ai une saisie attribution qui a été faîte sur un compte autre qu'un compte bancaire, il s'agit d'un compte où sont versés les gains de courses hippiques !
Et ce depuis 2018!
Je voulais savoir durant combien de temps, ce compte peut il être bloqué !
Merci par avance de votre réponse.
Dernière modification : 17/03/2021 - par Cadiosa
Si ce sont des gains de paris hippiques, il sont donc saisissables, vous pourriez donner l'ordre immédiat de verser l'argent à l'Huissier ce qui devrait débloquer le compte sur sa mainlevée...
__________________________ Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.