Bonjour,
Je suis condamnée à régler la somme d'environ 1000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile. j'ai demandé à l'avocat adverse de régler cette somme à raison de 12.00 € par mois pour le moment, dans l'attente de la vente d'un bien immobilier (je ne peux pas le mettre en vente dans l immédiat car une procédure est en cours au TGI depuis 4 ans - j espere en voir le bout cette année). Cet avocat refuse et me dit transmettre le jugement à son client (cela fait presque que 2 mois que ce jugement a été rendu et c'est à peut prés le délai mis par l'avocat pour répondre à ma proposition malgré mes différentes relances) Que faire pour obtenir un échéancier ? Il est bien évident que je solderai la somme due dés que mes moyens me le permerttrons.
A noter que le litige portait sur une facture - un artisan a rédigé plusieurs factures de plusieurs montants différents pour un même poste ! j'ai réglé la facture la moins élevée car l'artisan, avec lequel je n'ai signé aucun devis,est incapable d'établir une facture qui correspond aux travaux (procédure en cours au TGI). le TI qu'il a saisit a cru bon de me condamner à lui régler la facture la plus elevée (ce que j'ai fait aussitôt - j'ai réglé la différence entre la facture la moins élevée et la plus élevée) car je n'avais aucun argument et indépendemment de la procédure en cours au TGI. Je compte bien apporter l'ensemble de ces factures aux services fiscaux car je reste persuadée qu'il s'agit de fausses factures.
merci d'avance pour votre réponse.