Bonjour,
Ma maison est construite nord sud ,dans un lotissement sur une parcelle de 11m de large. Elle occupe toute la largeur du terrain. Les eaux de pluies du toit et d'écoulements du terrain et terrasse au nord s'écoulent dans la rue, par un tuyau enterré, qui passe obligatoirement le long de ma maison, mais chez le voisin. Cela date de 16 ans mais aucun papier n'a été signé avec l'ancien propriétaire. Le nouveau propriétaire veut que j'arrête d'utiliser ce système d'écoulement et après avoir déterré le tuyau l'a même cassé en partie.
A t il le droit de casser, ou de boucher ce tuyau ,même si il passe chez lui ??
Y a t il prescription vu les 16 ans d'ancienneté de la construction ??
Quelle est la procédure a suivre ?
Je vous remercie
Cordialement
Makrio
Dernière modification : 22/09/2008