Bonjour
Bonjour,
J'aimerais effacer mon casier judiciaire numéro deux qui figure deux. Mention une 1 Pour refus de obtempérer en mai 2021
Sanction
500€ Payée ( reçu du trésor public en janvier 2022 )
la réhabilitation de plein droit effe tue a partir de la date du prononcé ?
2 conduite malgré une suspension en mai 2023
sanction
750€ payée (reçu du trésor public de février 2024)
stage de sensibilisation routière (effectué dans les 6 moi)
pour les 2 condamnation j'ai payée et effectuer le stage
Ma question et j'ai des dettes au trésor public qui on rien à voir avec les mention apportée à mon casier ..... je peut avoir un refus effacement à cause des dettes qui et au trésor public .( je ne peut pas les réglée car de ne travail pas )
deuxième question :
Dans la Mesure au j'obtien un avis favorable. Et je vais avec le compte rendu du juge au service qui a ma carte professionnelle. Il peuve me refusez de me la rendre ?
bien à vous
Dernière modification : 19/05/2024 - par L’artise