Election des conseillers consulaires 2014, 2ème circonscription en Inde.
Bonjour Madame, Monsieur,
J’ai souhaiterais savoir, si, je peux obtenir un recours d’annulation de l’élection des conseillers consulaires s'est déroulée dans notre circonscription en Inde, le 25 mai 2014.
Il s'agit de deux candidats, qui ont fait une déclaration et incité à voter en faveur de leur liste pendant une réunion publique. Cette annonce est reprise dans les journaux locaux en Inde et dans le même journal où les deux candidats donnent leur interview incitant aux lecteurs/électeurs de voter pour leur liste, juste une semaine avant l'élection du 25 mai 2014.
Ma question en rapport avec l’article L52-1 du code électoral indique « Pendant les six mois précédant le premier jour du mois d'une élection et jusqu'à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, l'utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle est interdite »
Pouvez-vous me dire si, ma demande est recevable pour annuler l’élection des conseillers consulaires?
Merci d'avance,
Dernière modification : 29/05/2014