Election Présidence Conseil Syndical

Bonjour,
Tous les membres du CS ont été convoqué pour la réunion CS mensuelle. (Prochaine réunion le xx/XX à telle heure simplement sans document joint).
Tous ont accusé reception de la date et heure de la réunion.

Certains membres ne sont pas venus.

Nous avons voté pour la Présidence à l'hunanimité (absolue) des membres présents. Le compte rendu de la réunion a été envoyé à tous les membres, ils en ont tous accusé reception.

Quelques semaines plus tard, certains membres (présents) remettent en question l'election du Président sous pretexte que tout le monde n'était pas présent.
Certains membres ayant choisi de ne pas venir.

Question : Est-ce une demande valable ?
Doit-on refaire l'élection du Président une 2nde fois ?
Pour une réunion CS (sans le syndic) il est conseillé de faire un ordre du jour MAIS ce dernier n'est pas obligatoire, pouvez-vous confirmer svp ?
Merci beaucoup.

Bonjour,

Seul l'article 21-5 de la loi du 10 juillet 1965 fait état de majorité ce qui ne correspond pas à votre cas de figure.

Après les articles 22 à 27 du décret du 17 mars 1967, dédiés au conseil syndical, ne font état d'aucune règle partculière.

Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

bonjour



l'élection du président du CS se fait à la majorité simple

cette élection est donc valable

bonjour,

il faut vérifier si votre R.C. comporte des spécifications particulières pour l'élection du président du C.S.

le fonctionnement du C.S. est déterminé par les membres du C.S. l'élection d'un président de C.S. n'est même pas oblgatoire.

il n'est indiqué nulle part que l'élection du président du C.S. requiert la présence de tous les membres du C.S..

l'élection de votre président est donc valable.

salutations

Bonjour,

Le fonctionnement du C.S. est déterminé par le règlement de fonctionnement du conseil syndical qui, s’il n’est pas contenu dans le règlement de copropriété, doit être élaboré et approuvé par l’assemblée générale comme prescrit à l’article 22 du décret du 17 mars 1967.
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Merci pour vos réponses nombreuses.

Tous les membres du CS ont été convié à la réunion du CS.

Notre RC ne comporte aucune spécification particulière pour l'élection du président du C.S.

Il n'est indiqué nulle part que l'élection du président du C.S. requiert la présence de tous les membres du C.S..

De plus comme expliqué ci-dessus effectivement seul l'article 21-5 de la loi du 10 juillet 1965 fait état de majorité ce qui ne correspond pas à notre cas de figure.

Après les articles 22 à 27 du décret du 17 mars 1967, dédiés au conseil syndical, ne font état d'aucune règle partculière.

Le vote a été fait avec les membres présents (6), tous on voté pour.

Il y avait 3 absents.


L'élection de notre président est donc valable.

Merci à vous tous.