Vol d'électricité ?

Publié le 17/02/2024 Vu 677 fois 10 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

17/02/2024 15:53

Bonjour,

Locataire d'un mas dans les bouches du rhône, nous nous sommes aperçus hier que la cloture électrique et un éclairage utilisés par la propriétaire pour la garde de ses chevaux, fonctionnaient grâce à notre compteur électrique. Précisons que nous n'avons nullement la possibilité d'aller ĺà, puisque cet endroit est séparé du mas par un grillage fixe.

Est ce du vol d'électricité puisqu'en aucun cas nous avons la jouissance de cette électricité ?

Quel est notre recours ?

Cordialement

17/02/2024 16:17

Hello !

Un éclairage (pas très puissant et/ou peu utilisé) et une cloture électrique ne pénalisent sans doute que très peu votre facture EDF (la pompe d'un éventuel puisage pour un abreuvoir serait autre chose...). Est-ce que ça vaut le coup de tendre vos rapports avec le bailleur ?

Vous pouvez aborder le problème tout de suite.... ou garder cela de coté pour une éventuelle négociation sur un autre plan...

Vous pouvez aussi tout simplement et de plein droit* déconnecter ce branchement "pirate" et voir ce qui va se passer (ah bon vous êtes branché sur notre compteur ? mais de quel droit ? vous n'en avez jamais parlé...).

* pas besoin de "recours".

A+
__________________________
Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !

17/02/2024 16:28

Bonjour,

Sans y accéder, vous pouvez déconnecter cette ligne au tableau électrique.

mais il serait correct de prévenir le bailleur avant afin d'éviter un accident aux animaux.

Sachant qu'une cloture électrique peut parfaitement être alimentée par une batterie.

Toutefois, je confirme que le montant du "détournement" est probablement assez minime, 1 ou 2 euros par mois.

17/02/2024 16:29

Merci de votre réponse Cousinnestor. Nous avons des factures électricité très hautes (488 eur ce mois ci pour 2040 kw/h - nous sommes 2 et baissons le chauff à 17 la journée puisque nous travaillons, mais le logement est une passoire). Même si nous avons conscience que ces factures ne sont pas uniquement dues à cette cloture , c'est le principe surtout que d'autres soucis se sont cumulés et que la propriétaire a finalement décidé de reprendre son bien en novembre...

17/02/2024 16:34

Quelle est la surface habitable ? Est-ce un logement "tout électrique" ? Avez vous eu le DPE ?

La cloture n'y est pour rien ...

17/02/2024 16:35

Nous avons déconnecté hier et la cloture et l'éclairage se sont eteints. Nous fournissons bien l'électricité pour cette cloture, un éclairage et certainement un local dans lequel nous ne pouvons aller... Nous ne déconnectons rien pour les chevaux mais je voulais savoir si pour les juristes que vous êtes, c'est du vol et s'il y a un recours.
Précision : le comble : la propriétaire est une avocate

17/02/2024 16:38

Dpe : c ....
Logement tout élec avec PAC Air/eau qui nous donne difficilement 17degrés... 1200 eur d'élec depuis nov -
Encore une fois ce n'est pas dû uniquement à la clôture, nous le savons. Mais sommes effarés de la manière de faire...

17/02/2024 17:14

Oui c'est du vol, mais de combien ? et comment calculer le montant du préjudice ?

DPE C = 111 à 180 kWh/m2/an. COMBIEN DE M2 ????

Votre bailleur vous a donné congé ? ou vous même ?

Superviseur

17/02/2024 17:15


Toutefois, je confirme que le montant du "détournement" est probablement assez minime, 1 ou 2 euros par mois.


Bonjour,

Cela reste à voir, et quand bien même , ce n'est pas tolérable.

Vous pouvez proposer au bailleur de vous baisser le loyer d'autant avec, bien sur, les arriérés depuis que vous êtes dans ce logement. Puisque c'est "assez minime", cela ne devrait pas poser de problème...

17/02/2024 17:22

Logement de 157 m2 mais nous coupons 2 chambres et la cuisine est en chauffage élec à part de la PAC que nous n'ouvrons plus pour minimiser les conso...

17/02/2024 17:40

Votre consommation n'est pas anormale pour un DPE C.

Ce n'est pas le bon angle pour une indemnisation du bailleur.

Il vous doit la conso de sa cloture soit au pire 2 euros par mois.

A vous de voir jusqu'où vous irez pour l'obtenir.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter