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bonjour je loue un emplacement pour panneau publicitaire le bail a était résilié depuis le 10 mars 2023 suite à l article 2 qui stipule ceci : quand cas de non renouvellement du bail le preneur doit remettre l emplacement loué en bonne état d entretien dans les 3 mois suivant l expiration du bail donc la société clear channel à qui j j'ai loué l emplacement d affichage publicitaire mon dit qu elle allait procéder à la dépose du panneau dans les trois mois a compter de la date de fin du bail mais la nous sommes le 18 juin et la société clear channel depuis la fin du bail le 10 mars a continué à apposer des affiches publicitaires jusqu'à aujourd'hui le 18 juin et n a pas déposé son panneau publicitaire es que je peut demandé à clear channel de me payer le droit d occupation ou le droit d exploitation ?
cordialement merci
bonjour
il faut leur adresser un courrier en RAR pour les mettre en demeure, suite à la résiliation du bail, de procéder à la remise en état de l'emplacement sous 8 jours
Bonsoir,
es que je peut demandé à clear channel de me payer le droit d occupation ou le droit d exploitation ?
Bien entendu au prorata temporis ,jusqu'à la dépose complette du panneau.
Cordialement
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