Mon ex employeur m'a envoyé un huissier avec sommation interpella

Bonjour,

Mon ancien employeur (sté d'assurance) m'a licencié en mars 2013 pour manque de résultat.
Suite à un courrier qu'il m'a envoyé le mois dernier où il me demande de répondre à des questions sur un ancient client, il m'a envoyé un huissier avec une "sommation interpellative" à laquelle j'ai répondu aux questions par écrit.
Il se trouve que j'avais un client en 2011 qui m' a remis 2 chèques à titre privé car nous avions noué des relations amicales et il souhaitait m'aider car j'avais des problèmes financiers. Ce monsieur avait 75 ans, il était handicapé (ne pouvait pas marcher), célibataire et avait 2 neveux. Lorsqu'il m'a proposé ces chèques j'ai refusé mais il m'a dit qu'il préférait me les donner car l'argent était sur son compte et que ses neveux disposaient déjà d'assurance vie. Il voulait aussi me les donner car il disait me voir plus que ces neveux et que cet argent m'aiderait à moi et ma famille. J'ai donc accepté.
Aujourd'hui mon ex employeur me demande si j'ai bien encaissé ces chèques car ses neveux héritiers leur demande des comptes sur ces chèques (montant des chèques = 16.000 €).
Que va-t-il se passer suite au passage de l'huissier chez moi ? Qu'est ce que je risque ?

Merci pour vos réponses. Dernière modification : 20/11/2017

Bonjour,

Pourquoi avoir reçu l'huissier ? Vous n'étiez pas obligé de répondre à ses questions. Il appartenait aux neveux de faire des recherches, payantes pour eux, auprès de la banque, pour avoir les réponses à vos questions. Quand au fait que ce soit la Compagnie d'Assurances qui ait envoyer cet huissier, c'est assez bizarre parce que cela n'entre pas dans ses attributions que de vouloir se mêler des problèmes de successions, hors les contrats d'assurance-vie souscrit dans cette compagnie. De toute façon, ces recherches étaient du ressort du notaire chargé de la succession, pas de la compagnie d'assurances.

Bonjour et merci pour votre première réponse.
J'ai reçu l'huissier par honnêteté et car il ne m'a pas vraiment laissé le choix (il m'a montré la photocopie des chèques que j'avais encaissé).
Concernant la compagnie d'assurance, le monsieur qui m'a donné les chèques y avait des contrats d'assurances vie avec comme beneficiaires ces neveux. De plus les chèques qu'il m'a donné étaient issus de la banque de cette compagnie d'assurance.
Je me demande si la compagnie d'assurance n'a pas fait de boulettes sur les contrats de ce monsieur et veulent me faire porter le chapeau. Je ne sais vraiment plus où j'en suis!? Dois je en parler à un avocat? Que faire?
Pouvez vous m'éclairer davantage?

Bsr,
Peut-être, c'est possible, que la compagnie d'assurance vous soupçonne d'avoir détourné à votre profit des sommes destinées initialement à alimenter l'assurance-vie de ce monsieur.
D'autre part, en l'absence de reconnaissance de dette, il s'agissait fiscalement d'une donation qui n'a pas été déclarée.

Pourquoi signer une reconnaissance de dette puisqu'il s'agit d'argent donné?
Et pourquoi une donation?

Je voulais dire par la que lorsqu'on reçoit une somme d'jne tierce personne et qu'elle n'est pas la rétribution d'un servuce ou travail, il doit s'agir d'un prêt ou d'un don.

Et c'est vous qui le dites :

"Pourquoi signer une reconnaissance de dette puisqu'il s'agit d'argent donné? "

Donc donation = déclaration via cerfa n'2735 ou devant notaire.

bonjour

Après recherche, la Cie d'assurances, votre employeur, a été mise en cause par les héritiers, à juste titre vu l'importance de la somme.

Afin de se dédouaner l'assureur, à juste titre, vous fait une sommation interpellative (dans certains dossiers j'ai déjà utilisé cette méthode) qui aura force probante en justice.

Les héritiers vont désormais pouvoir se retourner contre vous seul en invoquant éventuellement un abus de faiblesse

Pourquoi un abus de faiblesse?
Que dois je faire?

bonjour

Abus de faiblesse est le motif souvent invoqué lorsqu'une personne agée est concernée.