encienne mutuelle demande arierés +de 5 ans apres

bonjour , je viens vers vous pour une question ,

de 2001 a 2006 j'etait en contrat emploi jeune dans la police , contrat unique et non renouvellable ,

en 2001 j'ai eté abordé a l'ecole de police par un representant MGP (mutuelle generale de la police) et j'ai souscrit un contrat santé.

le paiement des cotisations etait prelevé directement sur mon salaire versé par la tresorerie generale.

2006 fin de mon contrat , n'etant plus payé par la tresorerie , les cotisations n'ont plus etée versées , etant jeune et ignorant je pensais que le contrat mutuelle allais de pair avec l'emploi puisque prelevé directement sur le salaire.

nous somme en 2012 je recois l'unique courrier depuis + de 5 ans m'indiquant une mise en demeure de payer 1850 euro pour un arrierés de cotisations pour la periode 2008 à 2011. et une resilliation a juillet 2011.

comment se fait il ; et es-ce legal de demander a un "societaire" une telle somme sans l'avoir averti d'un defaut de paiement des le debut (5 ans ca fait tres long quand meme) et ans aucuns courriers de relance ou autre pendant cette periode ?

je n'ai eu aucune nouvelles ou informations de leurs par depuis 5 ans , n'ayant plus de fiche de paie "tresorerie generale" je ne pouvais voir au quotidien ou reperer quelque probleme qu'il soit...

-quels recours ais-je ? car cette somme de 1800 euro est quand emme enorme pour mon simple smic....je ne peux pas payer.

-sont ils en tort de ne m'avoir jamais averti ?
-sont ils en tort de ne m'avoir resillié que 3 ans apres et non tout de suite , ou du moins dans les mois qui suivent le defaut de paiement ?

n'exise t'il pas une prescription sur mon cas ?

merci pour votre patience et éclaircissements.

Bonjour,

Le délai de prescription de la dette concernant une mutuelle santé est de deux ans après le dernier versement.
Donc la mutuelle n'a pas à vous réclamer quoique ce soit.

Faites lui un courrier recommandé AR l'informant que la dette est prescrite depuis fin 2008, puisque vous avez quitté votre emploi fin 2006.


Cordialement.
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"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

merci infiniment pour votre reponse , en fait les paiement sont reelement arretés fin decembre 2007 (ils mereclame une periode 2008 à 2011 ,date donnée par la mutuelle sur leur courrier) car j'usque decembre 2007 je touchais une ASS mais toujour payée par la tresoreie generale donc ils continuaient à prelever j'usque decembre 2009 )

si on recalcule la prescription interviens donc au premier janvier 2010. puisque les dernier versement se finissnt decembre 2007

cette prescription est toujour vallable non ?

j'ai preparé le courrier mais j'attend votre reponse ,
merci.

Bonjour,

Il faut bien vous expliquer !

Les derniers prélèvements ont donc eu lieu en décembre 2009 ?

la tresoreie generale donc ils continuaient à prelever j'usque decembre 2009 )

si on recalcule la prescription interviens donc au premier janvier 2010. puisque les dernier versement se finissnt decembre 2007



Ce qui compte c'est le dernier versement de votre part ou le dernier prélèvement de la part de la mutuelle. Votre explication n'est pas claire.

S'ils ont continué à prélever jusqu'en Décembre 2009, la prescription commence à compter du 1er janvier 2010 et la prescription est effective au 1er janvier 2012.
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"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

non en effet c'est moi qui m'exprime mal , en meme temps c'est assez compliqué.

cela est definitif :
mes paiement se sont arretés fin decembre 2008 et non 2009 , depuis decembre 2008 je n'ai plus versé de cotisations prelevées sur mon salaire.

donc la prescription est à janvier 2010 .


j'ai bien compris ce coup ci ! merci encore .



par contre la prescription prend en compte uniquement les cotisations ?
je dois encore le verifier mais au telephone ils m'avaient dit qu'ils avaient payé des prestations (pas grand chose , de la petite pharmatie) courrant 2010 et bien sur j'en ai jamais eté informé...

Bonjour, je me permets de repondre a ton message car je suis dans la meme situation que toi avec la mgp qui me reclame 5 ans de cotisations.
Il serait peut etre bien que l on puisse rentrer en contact, j ai surement des infos qui pourrais bien t interesser et t aider car j ai fais ma petite enquete de mon cote.
Cordialement.
Yoan

Bjr je vien vers vs car j'ai exactement le mm pbs avc la mgp!Il me demade 2100e d'arierré.J'alucine....c'est exactement le meme procedé pour tous en faite.Pouvons nous rentrée en contact svp?la je sais plus quoi faire j'ai reçu une assignation de paiement par le juge,j'ai prevenu ma protection juridique mais j'aimerais savoir si c'est vrai concernant la prescription des 2ans car moi sa remonte a 2007.Ils ont continuer a rembourser pharmacie ect...mais forcement ne se sont pas inquieter que je ne cotisée plus!Quel bande d'abruti ma foi!bref ...tenez moi au courant moi je les assigne aussi en justice...rien a perdre pour le coup!

bonjour samyryan, j'ai bien vu ta reponse, apparement on se trouve exactement dans la meme situation, et oui je pense qu il serait bien de rentrer en contact pour echanger nos info commune et pourquoi pas agir ensemble!!!
mais comment se contacter?!
je n'arrive pas a trouver un lien sur ce forum pour t'envoyer un message privé, si toi tu sais comment faire...
a tres bientot j'espere

lecomtemaryline@orange.fr voici la ou t pe me contacter...Merci a bientot!

Bonjour,
Il serait préférable de ne pas mettre une adresse mail en clair sur le forum, ou alors, vous n'avez rien contre le spam...

Bonjour!

Étant dans le même cas que vous autre avec cette satanée MGP,
(pour ma part je n'ai demandé aucun remboursement depuis ma démission)
j'aimerais savoir comment se sont clos vos contentieux.

Au bout du compte, avez vous payé?

Ah! Petite précision: J'ai appris que je leur devais 700€ par l'intermédiaire d'un huissier... A priori il envoyaient depuis 5 ans des courriers simples à une mauvaise adresse.
Cela change-t-il quelque chose?

Bonjour

je suis dans la même situation que vous avec une lettre de mise en demeure que je viens de recevoir de la MGP : ils se sont rendu compte après 5 ans de disponibilité (je suis parti fin 2006) qu'il n'y avait plus de traitement sur lequel prélever des cotisations !!!!
Avez vous pu avancer pour régulariser votre situation avec eux ? j'avoue que toutes les conversations téléphoniques que j'ai pu avoir avec eux n'ont pas fait avancer les choses.
Merci par avance

Bonjour,

Je suis ds la meme situation.
J'ai demissionné en février 2008, depuis ce temps, pas de nouvelles, et puis en decembre 2011, ils me reclament 2400 euro d'arrieres, je fais un courrier AR en expliquant la situation, aucuns remboursement depuis 2006, je demande une resiliation à ma date de depart, on me repond que impossible, et la, il y a un mois, je recois une lettre de radiation au 01 fevrier 2012, reste neanmoins 1800 euro a payer.
Je ne sais plus quoi faire, voir avec leur mediateur?

Merci et bonne journee

Comme dit plus haut, je vais tenter un courrier en leur rappelant le délai de prescription.

Il va également falloir que j'en avise le juge de proximité qu'a priori ils ont saisit...

J'ai un mois pour m'opposer à la pseudo décision de ce dernier.

Je vous informerai des suites.

Je suis quand même un peu embêté. Je me suis rendu compte, en épluchant mes derniers remboursements, qu'à cause de la carte vitale, une dernière demande de remboursement leur est parvenu 3 mois après mon départ.
Il serait plus honnête que je leur rembourse ces 3 mois durant lesquels ils n'ont pas pu prélever sur mon salaire, mais j'ai peur qu'en procédant de la sorte, ça compte comme un aveu, et que du coup je doive payer la totalité de ce qu'ils me réclament...

Un juriste aurait-il un avis là dessus?

Bon et bien a priori, il n'y a personne ici pour répondre.

Je reviendrai tout de même pour dire ce qu'il en a été concernant mon cas, histoire que ce forum reste utile...

Bonjour !! Même situation que vous tous ancienne ads de mai 2001 à sept 2006
Et entrée école egpx mai 2007
Adhérente mgp en tant qu ads puis mutuelle privée de ma fin de contrat jusqu'à ma date d entrée en enp, j'ai adhéré à cette date à la smppn devenue intériale
Pas de nouvelles de la mgp hormis courrier simple puis fin déc. 2012 début janv 2013 ordonnance d injonction de payer par voie d huissier à laquelle je me suis opposée par lettre avec AR
Du coup convoquée au tribunal d instance dans 2 jours
Besoin d aide afin de bien argumenter ma défense ( article prescription ou autre ) enfin bref tout pour les contrer!!! Merci d avance

Bonjour sojumat.
J'ai donc été dans la même situation que toi (sauf que moi, je n'ai jamais eu de réponse à ma demande ici), finalement tout s'est arrangé.
Moi aussi j'avais une fin de contrat (en 2008) avec automatiquement une fin de prélèvement à la source. Pour ma part, j'avais bien envoyé en courrier simple un avis de résiliation que la MGP n'aurait jamais reçu...
À la suite de quoi, 2ans plus tard, ils m'ont fait parvenir des courriers simples, dans lesquels ils me réclamaient 700€.
Je l'ai appelé pour leur expliquer, et une femme m'a dit qu'elle allait régler mon problème. Puis: Plus de nouvelles. Pour moi tout était arrangé...
Sauf que courant 2011, voilà que je reçois encore des courriers simples auxquels je ne donne pas suite (compte tenu de leur honnêteté et leur sérieux, j'ai estimé que c'était inutile). Et enfin, voilà que fin 2012 débarque devant chez moi un huissier me remettant une injonction de payer!
J'ai commencé par faire opposition. Dans la foulée, j'ai envoyé une lettre au greffe, mais adressée au juge pour lui expliquer que la prescription d'une dette en matière de mutuelle était de deux ans, et que par conséquent la requête de la MGP ne tenait pas.
Dans mon courrier, je précise que je n'ai jamais eu de réclamation, ni téléphonique, ni par courrier simple de la MGP (je ne vois pas pourquoi je serais plus honnête qu'eux...) J'ai également fourni au juge mes dernières fiches de paie, où apparaît le dernier prélèvement MGP, puis le rappel qui a suivi, où le versement n'apparaît plus. J'ai également fourni l'arrêté (ou note) concernant ma démission (tout cela en vue de faire foi sur la date à laquelle la dette avait débutée).
J'ai envoyé une copie de mon courrier à la MGP.
Enfin, une semaine avant l'audience, la MGP m'a appelé, et m’a informé qu'en vue de mon courrier, et des arguments qu'il rapporte, ils ne se présenteraient pas au tribunal, et abandonnaient toutes poursuites.
Ils m'ont alors demandé d'envoyer un courrier au juge pour informer ce dernier que moi aussi j'abandonnais les suites, ce que je n'ai pas fait! Évidemment!
Il faut savoir que si aucun des deux partis ne se présente, la procédure s'éteint d'elle-même.
Si tu abandonnes les suites, il peut être interprété que tu abandonnes ton recours. Il est donc préférable de ne rien envoyer au juge, et de se contenter d'appeler le greffe pour les informer de la situation. La MGP est elle-même sensée leur envoyer un courrier.

Voilà pour mon cas.
Si tu souhaites une copie des courriers que je leur ai fais parvenir, tu peux m'envoyer un message privé avec ton adresse mail. Je te fournirai ça.
Bon courage!

Ok merci beaucoup d avoir pris le temps de me répondre
Pour les démarches me concernant c'est trop tard je suis convoquée au tribunal jeudi 5 à 9 heures...
Cependant je ne compte pas me laisser impressionner et vais tenter le tout pour le tout en appelant une nouvelle fois la mgp demain
Je souhaiterai si il était possible rentrer en contact avec toi demain si cela ne g ennuie pas
Je t envoie mon tel et mon mail en privé
Dans l attente
Une nouvelle fois merci beaucoup ça me soulage d avoir un petit espoir j étais désemparée !!

Bonjour, ce post est t'il toujours actif?
Je me retrouve dans la même situation que vous tous et j'aurais besoin de rentrer en contact avec une personne qui a put les débouter de leur réclamation, merci beaucoup.
Ancien ADS démission février 2006, en ASS jusqu'en janvier 2008 donc contrat résilié à cette date et l'on me réclame février 2008 à juin 30 juin 2011 date à laquelle ils ont seulement pris en compte ma démission lol aucun rappel ni courrier depuis cette date jusqu’à a aujourd'hui donc plus de 3 ans.
Si une personne veut bien prendre contact avec moi, merci.

Bonjour, je vais regarder si j'ai toujours les courriers que je leur avais fait parvenir pour te les envoyer.
J'avais eu gain de cause.
Les conditions sont de n'avoir reçu aucun courrier recommandé depuis plus de deux ans à compter de leur dernier prélèvement.

Bonsoir, merci beaucoup, pour info dernier prélèvement en décembre 2007, donc il me semble début février 2008 commencement du délai de prescription, fin du délai février 2010, délai de prescription recevable malgré un recommandé reçu le 17 mai 2011 mise en demeure radiation, somme due ; 1763 euros, radié le 30 juin 2011 d'office, ils n'ont pas pris en compte ma lettre de résiliation de janvier 2008.

Je pense que même si un nouveau délai devait s'ouvrir à compter de la réception de ce recommandé, ce délai serait dépassé à nouveau, lettre simple du cabinet de recouvrement reçu le 02 mai 2014 donc du 17 mai 2011 au 02 mai 2014, 2 ans 11 mois et 2 jours, aucun contact durant ce délai, ni téléphone, ni lettre simple, ni recommandé.

Je peux donc faire valoir mon droit de prescription?

Encore merci pour ta réactivité, j'attends de tes nouvelles.

Je t'ai répondu en MP. J'attends ton adresse.

bonjour je viens vers vous car je suis dans la meme situation (décidément merci la mgp)
pas de prélèvement depuis juin 2008 pas de courrier pas de lettre de relance pas de carte de mutuelle rien de leur part et la le 6 octobre 2014 un courrier ou il me réclame 3793 euro allucinant ils auraient envoyé un courrier en recommandé à une ancienne adresse en janvier 2011 (comme par hazare et aujourd'hui ils trouve l'adresse alors que j'ai déménage 3 fois entre temps et je suis toujours dans la police .
Merci de vos réponse car je ne sais pas quoi faire je suis blazé

Bonjour, tu peux faire valoir ton droit de prescription, même si il te dise qu'ils t'ont envoyé un recommandé celui-ci date de 2011, donc plus de 3 ans et 10 mois, le délai de prescription est de 2 ans à compter de l’événement qui y donne naissance, Article L. 221-11 et Article L221-13 du code de la mutualité, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006792331&idSectionTA=LEGISCTA000006173985&cidTexte=LEGITEXT000006074067&dateTexte=20080505,
envoie leur un recommandé pour objet ; Refus de payer pour cause de prescription.
Cdlt

milles merci JJ84000 pour ta réponse.Bonne journée