Enfant de français sans papiers

Bonjour,
Je m'appel Yanice né en 1990 de maman algero-libanaise et de papa français D'ORIGINE; Je suis né a Alger et âpres le divorce de mes parents c'est ma maman qui a eu le droit de garde, mon père est alors reparti en France pendant tous se temps on lui rendait visite ma grande soeur et moi même en région parisienne, jusque la on nous demandions que des visas touristiques toujours obtenus. Après ma réussite au bac mes parents ont décidé de m'inscrire dans une école d'art privée a paris en 2008 j'ai du demandé un long séjours pour mes études puis un 2eme et un 3eme tous refusés sans la moindre explication.
Mon père a voulu que je le rejoigne malgré tous et mon école a accepté de me scolarisé sans titre de séjours. Mon visa a expiré il y a 15 jours et la franchement je ne sais pas quoi faire et mon père non plus.BESOIN DE CONSEIL merci d'avance.

Bjr,

Vous avez réussi à me faire pouffer de rire derrière mon ordinateur!

Un français qui aurait besoin d'un visa pour rester en France, c'est du jamais vu!

Un enfant (qu'il soit né en France ou à l'étranger) est français de naissance (par filiation) si l'un au moins de ses parents est français.

Peu importe que vos parents aient été mariés ou non, dès lors que le parent français (votre père) apparaît sur l'acte de naissance.

Votre histoire est bizarre... Est-ce vraiment votre père ou ne s'agit-il pas plutôt d'un abus de reconnaissance et de tentative de fraude?

Ou votre père a-t-il peut-être acquis la nationalité française par la suite?

Votre père aurait dû déclarer votre naissance dans les délais impartis au Consulat de France à Alger :

http://alger.ambafrance-dz.org/L-etat-civil-des-Francais-la

Ce que vous pouvez faire est la transcription de votre acte de naissance algérien dans l'état civil français. Ce n'est pas obligatoire mais recommandée.
Vous avez la liste des pièces à fournir : http://alger.ambafrance-dz.org/IMG/pdf/tr_naissance_majeur.pdf

Mais, pour la transcription de votre acte de naissance sur les registres de l'état civil français, il faut demander un certificat de nationalité française.

Voici les démarches à effectuer pour obtenir ledit document :
http://alger.ambafrance-dz.org/Certificat-de-nationalite

Pour l'obtention d'un passeport français, vous pourriez par exemple vous rendre à la mairie de votre lieu de résidence.

Les pièces à fournir sont les suivantes :
- deux photos
- un justificatif de domicile
- pour la première demande de passeport : un justificatif d'état civil comportant l'indication de la filiation (copie intégrale de l'acte de naissance + traduction).
- si le justificatif de l'état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française. Exemple : un certificat de nationalité française.
__________________________
Bénévole

Bonjour;
Merci beaucoup pour votre message
cela dit tout parait tellement simple en vous lisant
Mon père est français et c'est bien mon père ,mon grand père et mon arrière grand père aussi
le problème c'est que j'ai été obligé de rester sur le territoire français en situation irrégulière (pour ne pas perdre mes frais d'inscription a l'école)et ça dure depuis 15jours et je ne sais par ou commencer j'ai même peur qu'on me renvoie en Algérie un pays ou le droit du sol n'existe pas et la nationalité algérienne est acquise uniquement par filiation du PERE ce qui fait qu'on ne veut pas de moi non plus .
Vous ne pensez pas que je dois faire des démarches en préfecture ?
merci

Bjr,

Pour une demande de titre d'identité (CNI - carte nationale d'identité et passeport), il faut prouver sa nationalité française. La preuve de cette nationalité peut s'établir avec plusieurs sortes de documents :
- titre d'identité récent (ce n'est pas votre cas);
- acte d'état civil délivré par le service central d'état civil de Nantes (pour les français nés à l'étranger) : ce n'est pas votre cas car votre père n'a pas déclaré votre naissance auprès des services consulaires français à Alger)
- document relatif à la nationalité : certificat de nationalité.
Cf. http://vosdroits.service-public.fr/F18713.xhtml

Conclusion : vous devez demander un certificat de nationalité française.

Pour cela, adressez-vous au tribunal d'instance du lieu de votre résidence.
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/tribunaux-competents-en-matiere-de-nationalite-10110/

Il faudra fournir, entre autres, la copie intégrale de votre acte de naissance accompagnée de sa traduction le cas échéant et la copie intégrale de l'acte de naissance du parent français.

Un enfant est français de naissance si l'un au moins de ses parents est français. Vous êtes donc français. Vous n'êtes pas en situation irrégulière sur le territoire français et les autorités ne peuvent pas vous renvoyer en Algérie !!! Il va juste falloir le prouver (avec le certificat de nationalité) car la preuve de la nationalité française incombe à celui qui s'en prévaut.

Ce qui est bizarre, c'est que l'on nous vous ait rien dit à la Préfecture... A la limite, le temps de faire tous vos papiers, si vous avez un quelconque problème (ça m'étonnerait), faites un recours contre la décision préfectorale.

A nouveau, voici les démarches à effectuer :
1. Adressez-vous au tribunal d'instance et déposer la demande de certificat de nationalité
2. Une fois ledit certificat obtenu, vous pourrez faire votre demande de passeport français et/ou de CNI.
__________________________
Bénévole

En prefecture ils m'ont dit que je devais rentrer a Alger et faire mes démarches la bas, a l'ambassade de France a Alger ils mont dit que je ne justifiai pas être a la charge de mon père alors qu'il ma toujours fais des virements sur mon compte, me paye mes études, mon loyer est a son nom et et je figure sur son avis d'imposition.

Bjr,

Des enfants nés en France dont les parents sont étrangers peuvent acquérir la nationalité française, sous certaines conditions.
Des étrangers en situation irrégulière sur notre territoire sont sous certaines conditions régularisés.
Alors que, et je me mets à la place de votre père, pour nos enfants, on leur demande de quitter le territoire, c'est le monde à l'envers!

Ils pensent peut-être que votre acte de naissance est un faux. Il y a eu par le passé énormément de problèmes d'abus de reconnaissance et de tentative de fraude. Un contrôle d'authenticité pourrait être demandé.

Rapprochez-vous d'un conseil juridique ou renseignez-vous auprès des maisons du droit.

Mais, si j'étais votre père, je vous aurais aidé à faire un recours contre leur décision (pour gagner du temps et faire vos démarches). Et si vous avez une obligation de quitter le territoire, dites leur simplement que vous n'avez aucune obligation de le quitter car vous êtes tout simplement français, preuves à l'appui.

Vous êtes-vous renseigné auprès du tribunal d'instance de votre lieu de résidence pour le certificat de nationalité?

En ce qui concerne les pièces constitutives du dossier de certificat de nationalité :
- Pour le justificatif d'identité : document d'identité étranger ou titre de séjour.
- Pour le justificatif de domicile: vous pouvez mettre le contrat EDF ou GDF à votre nom et prénom sans problème, si ce n'est pas déjà fait.
- vous auriez pu déposer une déclaration des impôts. Les étrangers en situation irrégulière déposent chaque année des déclarations sans problème (Ils ne sont pas imposables de toutes manières...). Mais vu que vous êtes un enfant majeur en poursuite d'études à charge, il est préférable de rester sur l'avis d'imposition de votre père.
__________________________
Bénévole

Bjr,

Comment cela se passe actuellement pour vous? Et les études?

Je me suis renseignée sur votre cas et apparemment, avec simplement votre acte de naissance sur lequel figure le nom de votre père accompagné de sa traduction devrait suffire pour établir un passeport français ou une CNI... Il faudrait éventuellent prévoir l'acte de naissance de votre père. C'est encore plus simple en réalité que ce que je pensais! (certificat de nationalité).

Voilà ce que m'a dit l'agent administratif à l'état civil. Je ne sais pas s'il s'est trompé mais il n'y a pas de raison...

Renseignez-vous donc à la mairie la plus proche de votre domicile.

Cdlt,
__________________________
Bénévole

Bonjour;
Je vous prie de m'excuser je viens de voir vos messages.
Mes études se passe très bien merciii ^^
En revanche mon problèmes ne se règle toujours pas, c'est toujours un nouveau son de cloche... maintenant il dise que je demeure toujours inexpulsable toutes fois je dois prétendre a la nationalité française comme n'importe qui en situation irrégulière sur le territoire français c'est a dire a la préfecture ou le tribunal de saine et marne c'est humiliant vous ne trouvez pas ... ?

Bonjour;
Je vous prie de m'excuser je viens de voir vos messages.
Mes études se passe très bien merciii ^^
En revanche mon problèmes ne se règle toujours pas, c'est toujours un nouveau son de cloche... maintenant il dise que je demeure toujours inexpulsable toutes fois je dois prétendre a la nationalité française comme n'importe qui en situation irrégulière sur le territoire français c'est a dire a la préfecture ou le tribunal de saine et marne c'est humiliant vous ne trouvez pas ... ?

bjr,
je viens de relire l'ensemble des messages.
au premier message de cielll, il est indique que son père est français d'origine ce qui est ambigüe et pourrait expliquer la situation de cielll.
donc je me pose la question si le père de cielll a vraiment à ce jour la nationalité française ou qu'il l'avait à la naissance de cielll et qu'il peut prouver la paternité de cielll.
cdt

Mon père a la nationalité française et ça je l'ai déjà prouvé aux autorités concerné je ne suis pas la pour qu'on remette en cause mes origines ou celles de mon père mais pour qu'on m'aide a régler ça au plus vite par ce que ce n'est pas une vie ! je n'ai même pas un compte bancaire et bien que je ne manque absolument de rien ça reste précaire comme situation

bjr,
on ne remet rien en cause mais ce qu'on vous dit depuis le début c'est que si votre père est français, vous êtes français et vous devez faire les procédures indiquées par pancras dans ses différents messages.
cdt

C'est pas faute d'essayer croyez moi

Voila c'est bon j'ai réussi j'ai fini par avoir mon OQTF :)

Génial ! vous pourrez faire votre recours auprès du Tribunal administratif ! Vu que vous aimez rire et que vous êtes un bon plaisantin, vous leur expliquerez que votre père est français et que les autorités ont délivré un OQTF à un français .... si toutefois votre histoire (bidon) est vraie !
Salut!
__________________________
Bénévole

Pancras,
je ne sais si Ciel est un plaisantin..
de votre coté vous semblez être un fonctionnaire bien informé et zélé en tant que bénévole..
mais bien à coté de la plaque du versant ubuesque de notre chère administration..

2 ex dont le premier vécu..
Il y a qq 30 ans j'ai passé et réussi l'admissibilité à un concours de la fonction publique (ou je travaillais deja en temps qu'auxiliaire) à ce moment là je devais valider mes diplomes et mes titres pour passer la 2nde etape et devenir fonctionnaire. Ma CNI -papier- ayant été jugée par les douaniers en mauvais état je venais de la mettre à jour et perdais du coup le seul doc habituel de nationalité française qui devait avoir + de 5 ans...A l'epoque sans internet, telecopie, fax etc..n'avais que 15j pour ne pas perdre mes droits à la suite du concours. Le tribunal me réclame outre mes actes de naissance complet des certificats sur 3 générations ou de réintégration pour les alsaciens-lorrains..
Fille de français (resistant, medaille militaire etc..frère de 3 morts pour la France) il me fallait prouver que mon père parisien né en alsace, s'il etait né avant 18 avait bien été réintégré..Passons (sauf qu'il etait mort et que parfois les papiers ne sont pas faciles a trouver dans les familles nombreuses).
Le plus ubuesque est qu'ex belle-fille d'un lorrain dont je savais qu'il était fonctionnaire français mais aucun doc pour le prouver et plus aucun contact pour l'obtenir rapidement j'ai appris que j'aurais pu avoir perdu ma nationalité sans le savoir par mon mariage si le pere de mon mari né avant 18 n'avait pas été réintégré...et ne pas la retrouver par mon divorce!!!
Le seul hasard a fait que connaissant le berceau de la famille -petite ville de lorraine- je puisse tél au secretaire de mairie qui connaissait la famille de mon ex et me fournisse ce fameux certificat de réintegration ...(pas tres regulierement a mon avis)...
Un autre cas fut célèbre en alsace qui failli oter son droit d'exercer à un medecin français ayant un de ses parents né en indochine...
Croyez moi depuis Ubu regne toujours en roi dans les organismes OFI etc...ma sensibilisation m'a permis de le vérifier pour aider d'autres personnes en situation incroyable...

d'autres ex a dispo!( si vous avez moyen d'agir et voulez des noms concrets etc...ce sera en privé bien sur , moi je suis usée et dégoutée des aberrations de notre administration qui par ailleurs par ses négligences (refus des policiers de prendre des plaintes etc..)laisse passer des usurpations d'identités à la pelle....

Pour être honnête ce n'est pas vraiment une OQTF que j'ai eu.
je n'ai même pas eu le droit de déposer mon dossier a la préfecture j'y suis aller, âpres 2 heures d'attente j'ai montré mon passeport et la on ma dit que j'etais attendu au guichet 3 afin de récupérer un papier pour rentrer en Algérie j'ai paniqué, j'ai pris mon passeport et j'ai filé.

Je suis tombé sur ça ce matin sur le site internet du tribunal de Puteaux.
Et c'est bien ma situation.
Je vais me présenter demain, on va voir ce qu'on va me sortir cette fois, je vous tiens au courant.
mais faut il remplir un formulaire? Déposer et attendre? Déposer et revenir un autre jour ?
Je ne sais pas comment ça se passe au tribunal de Puteaux.
Vous en pensez quoi? J'ai une chance sans titre de séjours ?
Je vous remercie pour votre aide.


Vous n’êtes pas né(e) en France et l’un au moins de vos parents est français :
- un justificatif de nationalité française du parent français

Ex : L’acte de naissance de votre parent né en France (comportant la date et le lieu de naissance d’un des grands-parents né en France), le décret de naturalisation ou de réintégration, ou la déclaration d’acquisition de la nationalité française ou le certificat de nationalité française de votre parent français.

Bjr,

Qu'est-ce qui vous faire dire que je suis un fonctionnaire et qui plus est, bien informé? Le simple fait de savoir lire une circulaire? Laissez moi rire...

Bénévole zélé? non, mais il ne faut pas que ciell s'amuse à raconter des balivernes....
__________________________
Bénévole

Et sinon en ce qui me concerne ??

ciel
votre dossier ne peut etre serieusement aide ici ..
en effet vos infos prives ne peuvent y etre publiees sans risques ..

allez voir avec les elements que vous avez reçu et votre dossier complet une maison de la justice et du droit en prenant rvous avec un juriste specialise dans la question
ou avec des assocs specilisees qui existent un peu dans toutes les regions ..

il me semble qu'en dehors des regles générales le cas par cas est la regle ..

la regle de 3 generations est appliquee pour tous les français pour la nationalité donc pas d'etonnement a avoir
bon courage

Bjr,

Depuis le début, ciell a indiqué que son père était "français d'origine". Cette expression est, comme l'indique youris, très ambiguë...

J'avoue que j'en ai tiré des conclusions hâtives : par français "d'origine", je pensais qu'il parlait de "français de souche". J'avoue que c'est ridicule et qu'il n'aurait pas été dans ce forum pour chercher à obtenir des informations si cela avait été le cas.

Dans l'administration, il y a deux catégories de français qu'on le veuille ou non: français de naissance ou français par naturalisation/réintégration.

Le père de ciell a dû obtenir la nationalité pendant la minorité de ciell et vu que ce dernier ne vivait pas avec lui,il ne pouvait pas prétendre à la nationalité française.

Si son père est français de naissance, je ne vois réellement pas où se situe le problème. La preuve doit être facile à apporter même si les grands-parents de ciell étaient des indigènes et ont choisi d'être français....
__________________________
Bénévole

Bonjour;
Mon père n'a jamais été réintégré ni naturalisé il est français de souche portant un nom et un prénom français et ses parents aussi.
l'article que j'ai publié parle de plusieurs cas.

Pancras
entre les cas cités par vous et les français de souche bon teint..sur 3 ou 4 génerations qui peuvent avoir des problemes de papier sans avoir jamais quitté le territoire metropolitain (c'etait mon cas au moment ou j'ai eu des pb pour prouver ma nationalité..)

et les autres il y en a tout aussi legaux, de gens qui par ex sont nes dans des territoires qui ont changé de "nationalité" ou statut entre temps de metropole, d'afrique etc...

pensez par ex aux mahorais et les problemes "d'integration" que vont avoir certains ...

j'ai connu un cas aussi d'un haut fonctionnaire d'un pays africain, fils d'un ancien combattant pour la France de nationalité française fonctionnaire dans son pays etc...a ce titre..
qui entre sur notre territoire legalement pour son pays d'origine (complement de formation et mission) s'est retrouvé piégé chez nous, menacé de mort chez lui (a la suite de bouleversements politiques) sans papier sans droit de travailler (-de 400€ pour 2 pendant 3 ans au moins) sans pouvoir rapatrier ses enfants ...
finalement il a fallu obtenir un statut de refugié politique faute de pouvoir acceder aux archives qui prouvaient son droit a la nationalité française ..
et accepter de renier une partie de ses racines..
quel gachis vu ses competences francaises et etrangeres (diplome a valider etc..)